Augmentation charges syndic bébévole

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Posté le Le 27/07/2024 à 07:37
Bonjour à toutes et à tous,
Lors de l'assemblée générale de l'an dernier, le syndic a proposé une augmentation de 25 euros. J'ai accepté car nous arrivions à 75 euros par mois, ce qui pour une copro de 4 logements dont un cabinet médical est plutôt pas mal mais gérable.
Cette année, lors de l'AG (qui a eu lieu 1 an et une vingtaine de jours plus tard malgré mes rappels...)
Cette année, ils ont proposé une nouvelle augmentation de 25 euros. J'ai réussi à négocier en faisant remarquer qu'à ce tarif là, dans 5 ans on arrivera à 200 euros etc... Mais jusqu'à quand? Ils augmentent dans l'idée de faire des travaux très coûteux que je ne pourrai jamais payer car, malgré ça, il faudra ajouter...
Ce roman pour savoir s'il y a une règle en matière d'augmentation de charges svp.

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Posté le Le 27/07/2024 à 07:48
Bonjour,

Les charges de copropriété sont déterminées à partir du budget prévisionnel :
Le montant total du budget prévisionnel est voté pour l'année lors de l'AG.
Ensuite il y a des appels de fonds trimestriels de PROVISIONS calculés selon vos tantièmes et régularisés lors de l'AG approuvant les comptes.
Les appels de fonds pour les travaux sont à part et votés en AG :
- le fonds travaux pour lequel vous versez chaque année un pourcentage du budget qui ne peut être inférieur à 5%
- les travaux viotés qui font objet pour chaque chantier d'appels de fonds spécifiques.

Est-ce bien votre mode de fonctionnement ?
Et c'est une augmentation de quoi qui fait 25 euros par mois ?

NB: ce n'est pas le syndic qui décide, c'est le vote des copropriétaires.
Ne dites pas "ils" vous en faites partie.

Posté le Le 27/07/2024 à 07:49
Hello !

Il n'y a pas de dispositions réglementaires limitant le montant ou l'augmentation des charges d'une copropriété, ou plutôt de son budget annuel prévisionnel, c'est la copropriété qui se détermine...! Mais de nombreuses dispositions réglementent le fonctionnement une copropriété, exemples :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2590

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34051

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31341

Vous contribuez aux choix de votre copropriété par vos votes lors des AG en fonction de vos millièmes. Si vous jugez que l'actuel syndic bénévole n'oeuvre pas comme il le faudrait vous pouvez candidater pour le remplacer.

A+

Posté le Le 27/07/2024 à 08:38
bonjour,

je confirme que c'est votre A.G. qui décide du budget prévisionnel de votre copropriétéet donc de vos charges.
l'état de votre copropriété nécessite peut-être des travaux d'entretien importants, si rien n'a été fait depuis des années.

Votre A.G. peut choisir un autre syndic parmi vous ou un syndic professionnel.

l'A.G.décide de son budget prévisionnel en fonction des besoins et non en fonction des capacités financières des copropriétaires qu'elle ne connait pas.

salutations

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