Calcul de charges électricité

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation suivante car la méthode de calcul de notre syndic concernant la répartition des charges d'électricité dans les garages me semble abusive et pour eux il n'y a pas de discussion possible.

Nous avons une voiture électrique et avons fait installer une prise dans notre garage ainsi qu'un sous compteur sur le compteur d'électricité des parties communes pour les garages afin de pouvoir déclarer notre consommation électrique.

Nous avons procédé à la relève de notre compteur sur les 2 dernières années et voici comment le syndic calcule le montant de notre consommation : ils prennent le montant total TTC des factures (incluant le montant de l'abonnement + les cotisations + la consommation), le divisent par le nombre de kWh consommés puis multiplient ce montant par le nombre de kWh indiqués sur notre compteur.

Avec ce calcul, nous nous retrouvons à devoir payer la quasi-totalité de l'abonnement de la copropriété étant donné que nous sommes les seuls à avoir une voiture électrique aujourd'hui et que nous sommes donc les plus gros consommateurs.

Selon nous, le montant de l'abonnement devrait être réparti aux tantièmes et la consommation appliquée à chaque sous compteur.

Voici un exemple pour de facture d'électricité des garages de notre copropriété :
-Abonnement mensuel 36 kVA : 37,61 € HT
-Consommation totale : 375 kWh
-Coût de la consommation : 63,98 € HT
-Coût total HT : 101,59 €
Si l’on divise directement 101,59 € par 375 kWh, on obtient un prix artificiellement élevé de 27,09 c€/kWh HT, alors que le prix réel de l’énergie indiqué sur la facture est de 17,06 c€/kWh HT. Cette différence est due à l’intégration du coût de l’abonnement dans le calcul, ce qui pénalise les plus gros consommateurs.

En 2023 d'après leurs calculs, nous sommes à 35,50c€/kWh et 38,00c€/kWh en 2024. Le surcoût sur 2 ans et même dans le futur se compte en milliers d'euros.

La situation est d’autant plus injuste que la puissance souscrite de 36 kVA est largement surdimensionnée par rapport à notre consommation réelle (3 kVA max) et il n'y a eu aucun changement d'abonnement du à l'installation de notre prise. Nous nous retrouvons donc à payer quasiment seuls un abonnement avec une forte puissance alors que nous n’en avons pas besoin d’autant.

Cette situation va d'autant plus s'aggraver avec le changement de taux de TVA sur les abonnements d'électricité.

Voici la seule chose que précise le règlement de copropriété :
Véhicules électriques : Il est ici précisé qu’un ensemble de pré-équipement de
recharge de véhicule électrique ou hybride rechargeable est installé dans le parc de
stationnement souterrain de la résidence. Cet ensemble est composé d’armoires
prévues pour 8 bornes, des chemins de câbles et des fourreaux à l’exception de tout
câblage et permettra aux propriétaires d’emplacement de stationnement souterrain,
de faire installer une borne de recharge sur leurs espaces privatifs s’ils le souhaitent.
Les coûts de consommation, d’abonnement, de l’installation et de l’entretien
de la borne et du câblage jusqu’aux armoires sera à la charge du demandeur.

Sachant qu'il ne nous a pas été possible de souscrire à un abonnement seuls. C'est pourquoi le syndic nous avait indiqué d'installer un sous compteur pour pouvoir ainsi suivre notre consommation.

Mes questions sont :
Question 1 : Suis-je dans mon droit de faire revoir cette méthode de calcul ? Si oui comment imposer au syndic de revoir son calcul ?
Question 2 : Puis-je bien invoquer les articles suivants :
- L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ».

- Le décret n°67-223 du 17 mars 1967 confirme que la répartition doit se faire selon les tantièmes des lots. (La méthode de calcul actuelle abouti a faire supporter plus que les tantièmes généraux et pas simplement la consommation)

- L’article 12 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que si un copropriétaire supporte plus de 25 % de charges que ce qu’il devrait selon ses tantièmes, il peut demander une révision judiciaire. Est ce que cet article s’applique également dans notre cas étant donné que nous sommes largement au dessus des 25% de plus ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Bonjour,
Regardez la méthode de calcul pour l'eau... Vous verrez que c'est la même et que donc ce calcul se défend.
Vous pouvez toutefois demander (vote en AG) que soient installées de "vraies" bornes de recharge, avec badge individuel pour le calcul des consommations.
Adressez vous à ENEDIS ou bien à un fournisseur alternatif.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Dans notre résidence la répartition des charges pour l'eau se fait au tantième et non à la consommation. Pourquoi le calcul serait différent dans ce cas ?

Vous n'avez pas de compteurs individuels pour l'eau ? Il serait temps de vous en préoccuper !

Et la réponse reste la même, le coût "tout compris" de votre m3 ou du KWH (y compris l'abonnement, etc) est calculé sur la base de la facture totale divisée par la consommation relevée.

Si vous pensez qu'un abonnement à 36KVA est surdimensionné, demandez de le diminuer (vote en AG). Mais ce serait étonnant : vous avez sans doute un ascenseur, une porte électrique du parking, plus les recharges électriques...

Il y a des compteurs individuels pour l’eau mais ceux ci ne sont pas pris en charge dans le calcul des charges. Tout est reparti aux tantièmes peu importe la consommation de chaque logement. C’est pourquoi je m’interroge sur l’application de calculs différents.

Il y a une grosse anomalie de gestion si les compteurs individuels d'eau ne sont pas pris en compte. Que fait le conseil syndical ?

Et pour votre recharge électrique renseignez vous (bis) sur une "vraie" borne de recharge, avec un PDL dédié à cet effet.
Vous jugerez si ça vous revient moins cher ou pas.

Je viens de relire le règlement de copropriété concernant l'eau :

CHARGES D’EAU FROIDE ET DE COMPTEURS

1°/ - DEFINITION
Les charges d'eau froide comprennent le prix de l'eau froide consommée par les occupants de chaque lot et la redevance pour la location, l'entretien et les réparations éventuelles du compteur particulier.
Si les logements sont raccordés directement au réseau public les dépenses de consommation d’eau seront des charges privatives.

2°/ -REPARTITION
Chaque copropriétaire supportera les dépenses correspondant à la consommation d'eau froide indiquée par le compteur individuel installé dans son lot quel que soit l'occupant, ainsi que la redevance pour la location, l'entretien et les réparations éventuelles du compteur particulier ou, si cette redevance n’est pas individualisée, répartie à égalité en parts égales entre tous les lots, soit 1/37ème par lot logement.
La différence susceptible d'exister entre le total des consommations individuelles et celle relevée au compteur général des immeubles sera répartie avec les charges générales, à moins que la compagnie des eaux n'accepte de traiter directement avec chaque copropriétaire.

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De ce que je comprends il devrait y avoir une relève de compteur avec répartition par consommation puis une répartition à 1/37 du reste comme l'abonnement, l'entretien etc. Et du coup je m'attends à ce qu'il en soit de même pour l'électricité des garages.

C'est bizarre. Il y a 37 lots tous identiques ?

Il y a 37 lots mais tous ne sont pas identiques, nous n'avons pas tous le même nombre de tantièmes. Je pense que c'était pour simplifier le reste à charge après relève des compteurs.

C'est totalement inéquitable et injustifié.
Quelle est la date de votre règlement de copropriété ?

Il date de 2018 et la résidence a été livrée en 2020

Il est possible de faire réviser les règles de répartition par le tribunal.
Consultez un avocat rapidement (avant l'échéance de 5 ans).
Plus tard ce sera impossible, car cela exigerait un vote à l'unanimité... que vous n'obtiendrez jamais.

Comment est ce que vous comprenez ce qu’il y a dans le règlement ? À mon sens c’est plus équitable de faire une répartition à la consommation puis diviser à part égale le reste qui est infime plutôt que le mode de facturation que fait le syndic pour ne pas s’embêter que est de diviser simplement le total par le nombre de lot ce qui selon moi n’est absolument pas ce qui est prévu par le règlement

Bonjour,

Quand il y a des sous compteurs, " normalement" c’est fait pour que chaque propriétaire paie la fourniture en fonction de sa consommation personnelle.
Les frais d’abonnement, entretien etC est divisé par le nombre de ss compteurs.

Mdn, dans votre cas, le syndic n’applique pas le même mode de calcul pour l’électricité garage que pour l’eau si j’ai bien compris ?

Bonjour, merci pour votre réponse.
En effet ce n’est pas le même mode de calcul pour l’eau et pour l’électricité des garages et après avoir relu le règlement de copropriété il semblerait que la méthode actuellement appliquée de répartition de l’eau ne respecte pas ce règlement. Concernant la méthode des garages celle ci n’est pas précisée dans le règlement car rien ne prévoit de charges privatives liées aux garages mais pour moi le même calcul devrait s’appliquer que pour l’eau ou à défaut repartir aux tantièmes.

Vous voulez dire que pour l’eau le syndic n’applique pas le mode de calcul prévu dans le réglement et que pour elect garage il applique le même que pour l’eau qui n’est pas non plus écrit dans le réglement a répartition charges elect garage"
Si c’est comme ça , demander au syndic sur quoi il s’appuie pour repartir les charges garage mais aussi eau...

Si je comprends bien : Vous voudriez que l'ensemble des copropriétaires prenne en charge aux tantièmes votre consommation d'électricité privative qui recharge votre véhicule ?
Ben voyons !

Non absolument pas c’est pour cela que j’ai fait installer un sous compteur. Ce que je dis c’est que ce n’est pas à moi de supporter le fait que le syndic ne veuille pas s’embêter à faire des calculs et je cherche justement comment faire valoir le fait de prendre en compte notre sous compteur.

Lorsque vous avez installé le sous-compteur avez-vous obtenu l'autorisation de l'AG selon l'article 25b?
Dans cette résolution aviez vous fait voter le mode de refacturation de l'électricité privative consommée ?
Sinon, il est grand temps de le faire. Et le syndic devra exécuter la décision de l'AG.

bonjour,

pour quelles raisons, ne pouvez-vous pas utiliser l'installation existante prévue pour la recharge des véhicules électriques, qui a refusé votre raccordement ?

comme il existe ce prééquipement pour les véhicules électriques, le syndicat des copropriétaires n'était pas obligé d'accepter que vous rechargiez votre véhicule sur l'installation électrique des communs.

votre R.C.indique bien " Les coûts de consommation, d’abonnement, de l’installation et de l’entretien
de la borne et du câblage jusqu’aux armoires sera à la charge du demandeur."

comme utilisateur du réseau d'électricité des communs de votre copropriété, il est normal que vous payez votre consommation d'électricité enregistrée par votre compteur divisionnaire mais également les frais fixes de ce point de livraison.

si cela ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre distributeur d'électricité, un branchement particulier pour recharger votre véhicule électrique mais vous paierez les frais fixes d'abonnement et autres.

salutations