Changement de destination d'un local

Bonjour,

Depuis un an, un local de stockage appartenant à un des copropriétaires, a été transformé en habitation.

Nous l'avons signalé au syndic ce dernier a contacté le copropriétaire qui affirme que c'est toujours un local de stockage.

Le syndic ne veut donc rien faire (changement du règlement de copro, tantièmes...)

Quels recours avons nous ?

Merci.
Laurent

Bonjour,
Quel est le descriptif de ce local dans le règlement de copropriété ?

Le copropriétaire a-t-il réalisé des travaux d'aménagement impactant les parties communes ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Sur le plan de l'urbanisme, un changement de destination est soumis à autorisation d'urbanisme, une déclaration préalable de travaux en règle générale (art. R.421-17b C. Urba.) ou un permis de construire lorsqu'il s'accompagne d'une modification de façade ou de structure porteuse (art. R.421-14c C. Urba.)

Cette obligation a été respectée ?