Conseil Syndical et vidéosurveillance

Bonjour,
Je suis membre d'un conseil syndical et nous souhaitons mettre en place une chartre d'utilisation des caméras de vidéosurveillance et il y a un point sur lequel nous sommes en désaccord. Nous sommes 8 membres du CS et nous avons 4 codes pour accèder aux vidéos. Certains membres du CS veulent mettre dans la chartre : tous les membres du CS sont habilités et peuvent regarder les images (les 8). D'autres disent que habilité signifie avoir des accès et que seuls les membres habilités peuvent visioner les images, et également qu'une personne non habilitée ne peut visioner avec une habilitée. En effet, dans notre chartre, il faut être minimum deux pour visioner les images(sans nombre limite). Ils disent aussi qu'on doit désigner des membres habilités par les membres du CS et que ça ne peut être tout le CS. Pouvez-vous, s'il vous plait, me dire ce qui est correct?
Par avance merci.

Bonjour,
La CNIL ne précise pas comment le Conseil Syndical détermine les habilitations.
Par contre elle donne des règles pratiques, notamment que le visionnage ne peut pas servir à "espionner" les résidents, et doit être utilisé uniquement en cas d'incident.
Vous devriez pouvoir habiliter tous les membres du CS ainsi que le syndic, et il faut désigner un responsable légal.
De toute façon, une personne lésée aura des recours en cas d'infraction à la législation.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Attention, si à l'installation vous n'avez pas voté de "mode d'emploi", seul le responsable du traitement est habilité donc le syndic.

En attendant vous etes tenus par les règles votées et le rgpd.

La charte c'est bien mais il faudrait la faire voter en AG. Si les copropriétaires veulent limiter au seul président du CS par exemple ou acceptent que tous les membres soient habilités c'est réglé.

Si le CS n'est pas d'accord, l'AG sera le juge de paix.