Conseil syndical

re voici le vrai texte"le conseil syndical est composé trois membres titulaires choisis parmi les copropriétaires ,élus par l'assemblée générale à la majorité des voix des voix de tous les copropriétaires"

Bonjour,
Je persiste en disant qu'il y a un CS élu dans le cas présent. Et ce même si le RDC n'est pas appliqué à la lettre. Le syndic n'a pas le pouvoir de s'y opposer. Il est le représentant du syndicat et c'est l'AG qui décide souverainement.
Bien sûr certains peuvent ne pas être d'accord avec mon point de vue, mais juridiquement un conseil syndical existe tant qu'il n'a pas été remis en cause par un proprio et non par un syndic.
Modifier un RDC n'est pas sans répercussions sur les porte-monnaies de chacun. C'est plus facile à dire qu'à faire...
De toutes façons il y a actuellement le Parlement qui travaille sur l'organisation du CS dans les copros. Dans le projet le nombre de conseillers à élire ne paraît pas.
Il est donc urgent d'attendre avant de parler trop légèrement de modifier un RDC.
Bien à vous.

Persistez tant que vous voulez, moi je persiste à dire qu’il n’y a pas de conseil syndical en application du règlement de copropriété, tout simplement.

L’assemblée décide souverainement. Souverainement, je ne sais pas ce que cela veut dire, mais elle décide c’est vrai. En l’espèce elle a décidé d’élire deux conseillers syndicaux. Pas de chance, il en manque un ce qui fait que le conseil syndical n’est pas régulièrement constitué. Elle n’a décidé ni de modifier le règlement de copropriété ni même d’adopter une résolution qui lui soit contraire. Le règlement de copropriété, qui dit qu’il faut trois conseillers syndicaux, s’impose et le syndic, dont le respect du règlement de copropriété est dans sa mission, l’applique.

Quant aux modifications à l’étude, pour ce que j’en sais, il est question de renforcer le poids du conseil syndical qui deviendrait une sorte de conseil d’administration et non plus seulement un organe de contrôle. Les dispositions législatives portant sur la validité de la constitution du conseil syndical devraient être renforcées. L’introduction de l’article 21-1 va dans ce sens : il faut que le conseil syndical comprenne au moins trois membres pour qu’il puisse recevoir le mandat visé à cet article.

Je n’ai pas dit qu’il fallait modifier le règlement de copropriété, j’ai surtout sous-entendu qu’il fallait qu’au moins trois copropriétaires se dévouent pour que la copropriété ait un conseil syndical digne de ce nom. Maintenant si les copropriétaires veulent se contenter de deux personnes au conseil syndical dans le respect du règlement de copropriété, ils n’ont qu’une solution, le modifier.

Bonjour @Georges


une faute d'orthographe est de nos jours admise même au baccalauréat français: "depuis plus de 10 ans un professeur de français n'a pas le droit de sanctionner l'orthographe d'une copie de bac, en lui retirant 2 points maximum sur 20, que si le candidat fait "plus de dix fautes graves par page" !"

L'indicatif a toute valeur juridique pour un règlement de copropriété, des statuts, un contrat où figure "je m'engage". Le code civil est d'ailleurs à ce temps

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Modérateur

Bonsoir Chaber,

J'entends bien.
Mon interrogation porte tout de même sur le doute qu'a pu introduire sur cette vision des textes des notions comme :
- l'Ordre Public, qui précise que le respect de la loi impose le respect absolu du texte,
- l'ajout de "qualificatifs" comme "obligatoirement" ou autres du même sens.

Ce qui pourrait laisser supposer que la simple forme indicative laisserait le choix de faire autrement, sauf à préciser que non, ce n'est pas permis.
Si le législateur a évolué dans ce domaine, est il raisonnable de continuer à penser qu'une loi, fut-elle privée, rédigée à l'indicatif présent, présente des caractères d'obligation absolue ?

Plus spécifiquement pour ce fil, je constate tout de même, dans le règlement de Copropriété cité des éléments qui font penser que le texte a été emprunté à des documents juridiques sans une véritable réflexion. Principalement, dans ce contexte, que vient faire le mot titulaire ?
Cela a-t-il un sens de définir le Conseil Syndical, groupe consultatif sans personnalité propre comme, dans ce cas, étant constitué de TROIS postes fixes dans lesquels des copropriétaires seraient titularisés (pour combien de temps ? ). Cela interdirait-il définitivement d'avoir un 4e conseiller, par exemple ?

Ma réflexion sur ce sujet me porterait plus vers la position de Coproleclos. Ce n'est pas parce qu'un Règlement de Copropriété a été rédigé un peu maladroitement que le Syndicat doit, pour cela, se priver des contrôles que la loi lui permet d'opérer sur le Syndic. Et ce dernier ne peut pas s'opposer à une interprétation moins rigide que le Syndicat fait de son propre règlement.
L'AG a élu DEUX conseillerS Syndicaux. Soit. Elle a implicitement déclaré qu'en avoir trois n'était pas indispensable.
Cet aspect est tout à fait juridique et devrait être suivi par tout tribunal sollicité.
Mais je peux me tromper, bien sûr !

Elle n'a implicitement rien déclaré.
Elle a explicitement accepté deux candidatures et n'a pas été à même de statuer sur d'autres faute de candidats.

La situation créée ne résulte pas d'une décision de l'assemblée générale mais d'un manque de candidatures.

La solution pour sortir de l'impasse serait qu'un ou plusieurs autres copropriétaires fassent connaître leur désir de se porter candidat et qu'une assemblée générale soit convoquée pour élire le conseiller manquant. En cas de multiples candidatures rien n'empêche d'élire un ou plusieurs suppléants.

tout çà n'est pas il parait que c'est le règlement intérieur qui fait foi

Claude,
Pas le Règlement Intérieur, SVP.
Merci.

Le Syndic, si fort pour décider que le Conseil Syndical n'est pas valide, est celui qui a mis en place les résolutions.
Il aurait donc dû prévoir 3 résolutions avec leurs passerelles, avec la mention que le RdC imposait TROIS conseillers, ni 2 ni 4. Le Président de séance aurait alors appelé des candidatures sur chacune des résolutions et le problème n'aurait pas existé.
Le Syndic ayant failli à son devoir d'organisation et de conseil, il n'a rien à dire dans cette situation, et surtout pas s'appuyer sur ce qu'il a mal fait pour se débarrasser de tout contrôle. Cela me semble tout à fait abusif.

C'est une autre vision du sujet.

c'est le règlement de copropriété qui dit 3 membres

Il n'y a pas assez de volontaires. C'est la faute du syndic. Forcément, c'est toujours la faute du syndic.
C'est une façon de voir.

Ben oui, tout est normal, pendant l'AG le Syndic (qui dirige si souvent les AG) laisse élire DEUX conseillers, et une fois l'AG finie il dit "désolé les gars, vous n'êtes pas valides"

On se moque de qui, là ?

Là on sort complètement du juridique.
Je ne sais pas qui se moque de qui mais c'est ainsi. Il faut trois membres pour constituer le conseil syndical et il en manque un. C'est tout.
J'arrête ici cette discussion.

Ce n'est pas le syndic qui dirige l'AG, ni qui détermine les candidatures. Le président doit savoir qu'il faut 3 membres au CS.
Sinon il ne sert à rien.
La prochaine AG vous élirez quelqu'un de sérieux comme président, et aussi 3 membres pour le CS.

Moi aussi j'arrête là.
Quand on atteint la page 2 ça sent un peu le pourri...

Le Président (de Séance) est bien obligé de gérer l'AG que le Syndic a organisée, avec ce qui est bien et ce qui est mal. Et il faut encore voir comment les résolutions pour l'élection des membres du Conseil Syndical ont été rédigées, parce que c'est parfois le pompon, notamment avec les votes par correspondance, les passerelles et autres gags.

NB. J'ai donc modifié mon texte puisque le texte qui avait provoqué ma réaction a été corrigé. Par contre l'utilisation du qualificatif "méprisant" n'est en rien justifiée. Dire à un intervenant qu'il raconte des bêtises n'est qu'attaché au texte "erroné", le mépris implique des qualificatifs attachés à la personne.
Si j'avais dit "Yapasdequoi vous êtes totalement nulle d'écrire des choses comme ça", là, il y aurait eu mépris.

Mais je ne l'ai pas fait.

Et la référence au pape n'était qu'une note d'humour. Bien que nous soyons ici sur un forum juridique, se prendre trop au sérieux pourrait vite devenir barbant !

Merci j'ai corrigé le mot inadapté.

Vous pourrez ainsi effacer votre remarque méprisante.