Conseil syndical

Bonjour, la loi du 10 juillet 1965 article 21 concernant l'éligibilité aux conseils syndicaux interdit à une personne n'étant pas propriétaire d'être élue , y a t-il une façon de contourner ce texte?
merci

Bonjour,
Question étrange sur un forum juridique...

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,

y a t-il une façon de contourner ce texte?
Oh oui, c'est d'ailleurs prévu par ledit article

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Si on n'est pas ascendant ou descendant de copropriétaire, le moyen le plus simple est d'épouser ou de se pacser avec ledit copropriétaire.

L'adoption fonctionne aussi très bien, mais c'est un peu plus radical...

Au passage, le CS est libre d'inviter qui il veut à ses réunions ou de prendre des avis extérieurs. Donc s'il plaît aux conseillers, il est parfaitement possible au CS de s'adjoindre des volontaires pour faire diverses tâches. Chez nous le compagnon d'une membre du CS épluche une partie des contrats et des factures et assiste à nos réunions. On n'est pas obligé de faire formellement partie du CS pour mettre la main à la pâte.

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MODÉRATRICE