Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide concernant un décompte de frais d'huissier (commissaire de justice) reçu suite à un jugement pour des arriérés de charges (créance principale d'environ 3000 €). J'ai joint une capture d'écran du détail des frais à ce message.
J'ai plusieurs doutes sur la conformité de ce décompte et j'aimerais avoir vos avis éclairés. Voici les deux points principaux qui me posent problème :
1. Une suspicion de double facturation (Assignation et Signification du jugement)
Sur le décompte, l'huissier me facture une "ASSIGN. T.JUD." (57,47 €) et une "SIGNIFICATION DE JUGEMENT" (75,96 €).
Le problème est que j'ai déjà payé ces deux frais directement au syndic (la partie adverse) lors du règlement des dépens de la procédure.
Est-ce légal ? L'huissier a-t-il le droit de me refacturer des frais de procédure qui ont déjà été réglés à l'adversaire ? Comment puis-je lui prouver et obtenir le retrait de ces lignes ?
2. Des montants qui semblent dépasser les tarifs réglementés
En me renseignant sur les barèmes des commissaires de justice, j'ai l'impression que plusieurs actes sont facturés bien au-delà des tarifs officiels :
Commandement de payer : facturé 143,43 € (alors que le tarif de base semble être autour de 20 à 25 €).
Assignation : facturée 57,47 € (au lieu d'environ 18 €).
Signification de jugement : facturée 75,96 € (au lieu d'environ 25 €).
Les deux Procès-verbaux de saisie-attribution (116,28 € et 62,14 €).
À noter que d'autres postes me semblent corrects ou dans les clous (droit de plaidoirie à 13 €, frais de gestion à 7,73 €, et les débours).
Mes questions :
Comment procéder concrètement pour contester la double facturation de l'assignation et du jugement ? Dois-je écrire une lettre recommandée à l'huissier avec mes preuves de paiement au syndic ?
Concernant les tarifs excessifs, l'huissier peut-il justifier ces écarts par des "frais de déplacement" ou d'autres honoraires libres, ou est-ce abusif ?
Quelle est la meilleure démarche : saisir directement le juge de l'exécution (JEX), demander la taxation des frais, ou d'abord écrire au secrétariat du tribunal judiciaire pour faire vérifier le décompte ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières et vos conseils sur la marche à suivre !
Image 1 : Détail général des frais |
Date |
Libellé |
Montant |
28/12/2024 |
ASSIGN. T.JUD. |
57,47 |
13/11/2025 |
SIGNIFICATION DE JUGEMENT |
75,96 |
20/01/2026 |
DEMANDE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRE URGENT |
36,12 |
20/01/2026 |
REQUETE FICOBA (EDI) |
51,60 |
20/01/2026 |
REQUETE BETEILLE DGFIP |
51,60 |
20/01/2026 |
DEBOURS CADASTRE |
36,12 |
20/01/2026 |
DEBOURS RSU |
14,00 |
21/01/2026 |
COMMANDEMENT DE PAYER |
143,43 |
04/02/2026 |
DEBOURS HYPOTHEQUES |
9,00 |
02/03/2026 |
PROCES VERBAL DE SAISIE ATTRIBUTION |
116,28 |
02/03/2026 |
PROCES VERBAL DE SAISIE ATTRIBUTION |
62,14 |
|
Droit proportionnel sur le solde |
17,81 |
|
Frais de gestion acquis |
7,73 |
|
Total des frais de l'étude |
679,26 |
Image 2 : Détail Assignation et Signification |
Date |
Nature |
Montant H.T. |
T.V.A. |
Débours |
Montant T.T.C |
|
Les provisions |
|
|
|
57,47 |
28/12/2024 |
ASSIGNATION TJ |
45,96 |
9,19 |
2,32 |
57,47 |
13/11/2025 |
SIGNIFICATION DE JUGEMENT |
60,98 |
12,20 |
2,78 |
75,96 |
|
Total des frais |
|
|
|
133,43 |
Il est dû à l'Etude |
75,96 |