Contestation de frais d'huissier : double facturation

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Posté le Le 19/10/2026 à 12:30
Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide concernant un décompte de frais d'huissier (commissaire de justice) reçu suite à un jugement pour des arriérés de charges (créance principale d'environ 3000 €). J'ai joint une capture d'écran du détail des frais à ce message.

J'ai plusieurs doutes sur la conformité de ce décompte et j'aimerais avoir vos avis éclairés. Voici les deux points principaux qui me posent problème :

1. Une suspicion de double facturation (Assignation et Signification du jugement)

Sur le décompte, l'huissier me facture une "ASSIGN. T.JUD." (57,47 €) et une "SIGNIFICATION DE JUGEMENT" (75,96 €).

Le problème est que j'ai déjà payé ces deux frais directement au syndic (la partie adverse) lors du règlement des dépens de la procédure.

Est-ce légal ? L'huissier a-t-il le droit de me refacturer des frais de procédure qui ont déjà été réglés à l'adversaire ? Comment puis-je lui prouver et obtenir le retrait de ces lignes ?

2. Des montants qui semblent dépasser les tarifs réglementés
En me renseignant sur les barèmes des commissaires de justice, j'ai l'impression que plusieurs actes sont facturés bien au-delà des tarifs officiels :

Commandement de payer : facturé 143,43 € (alors que le tarif de base semble être autour de 20 à 25 €).

Assignation : facturée 57,47 € (au lieu d'environ 18 €).

Signification de jugement : facturée 75,96 € (au lieu d'environ 25 €).

Les deux Procès-verbaux de saisie-attribution (116,28 € et 62,14 €).

À noter que d'autres postes me semblent corrects ou dans les clous (droit de plaidoirie à 13 €, frais de gestion à 7,73 €, et les débours).

Mes questions :

Comment procéder concrètement pour contester la double facturation de l'assignation et du jugement ? Dois-je écrire une lettre recommandée à l'huissier avec mes preuves de paiement au syndic ?

Concernant les tarifs excessifs, l'huissier peut-il justifier ces écarts par des "frais de déplacement" ou d'autres honoraires libres, ou est-ce abusif ?

Quelle est la meilleure démarche : saisir directement le juge de l'exécution (JEX), demander la taxation des frais, ou d'abord écrire au secrétariat du tribunal judiciaire pour faire vérifier le décompte ?

Je vous remercie par avance pour vos lumières et vos conseils sur la marche à suivre !















































































Image 1 : Détail général des frais
Date Libellé Montant
28/12/2024 ASSIGN. T.JUD. 57,47
13/11/2025 SIGNIFICATION DE JUGEMENT 75,96
20/01/2026 DEMANDE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRE URGENT 36,12
20/01/2026 REQUETE FICOBA (EDI) 51,60
20/01/2026 REQUETE BETEILLE DGFIP 51,60
20/01/2026 DEBOURS CADASTRE 36,12
20/01/2026 DEBOURS RSU 14,00
21/01/2026 COMMANDEMENT DE PAYER 143,43
04/02/2026 DEBOURS HYPOTHEQUES 9,00
02/03/2026 PROCES VERBAL DE SAISIE ATTRIBUTION 116,28
02/03/2026 PROCES VERBAL DE SAISIE ATTRIBUTION 62,14
Droit proportionnel sur le solde 17,81
Frais de gestion acquis 7,73
Total des frais de l'étude 679,26



















































Image 2 : Détail Assignation et Signification
Date Nature Montant H.T. T.V.A. Débours Montant T.T.C
Les provisions 57,47
28/12/2024 ASSIGNATION TJ 45,96 9,19 2,32 57,47
13/11/2025 SIGNIFICATION DE JUGEMENT 60,98 12,20 2,78 75,96
Total des frais 133,43
Il est dû à l'Etude 75,96


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