Contester ordre du jour AG

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 05/03/2022 à 22:42
Bonjour,
J’ai pu expliquer mon projet à mon syndic par téléphone, mail et même en face à face. Nous avons convenu de la question qui serait inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la copropriété, je l’ai retranscrite par mail avec la totalité du projet (avec facture et détails à l’appui).
Je viens de recevoir la convocation en même temps que l’ordre du jour de l’AG, mon projet a été dénaturé, il ne correspond pas du tout à ce que j’avais demandé!
De plus le syndic a mis dans les pièces jointes le dernier mail que je lui ai adressé, laissant mon adresse mail à la vue de tous, et sans me demander mon avis (j’ai indiqué des choses personnelles dedans, comme le fait d’avoir été intimidée par un voisin malveillant, copropriétaire bien entendu!!)
Je les ai appelés, pas de remise en question de leur part au début, puis ils ont avoué s’être trompés mais que rien ne pouvait être modifié désormais…
Je me retrouve donc avec un projet qui n’est pas le mien dans l’ordre du jour, avec mes données et pensées personnelles, je n’ai pas le choix d’après le syndic?!
Je suis outrée que puis-je faire?
Je vous remercie par avance
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/03/2022 à 16:26
Bonjour,

Lorsque l'on souhaite mettre à l'ODJ une question à l'AG, il est obligatoire de la notifier au syndic.

Or selon vos dires cette notification n'aurait pas été faite dans les formes et délais de l'article 10 du décret 67-223 du 17/03/1967. Le syndic n'avait donc pas à inscrire votre question à l'ODJ de l'AG.

Quant à la diffusion de votre adresse mail ce syndic a fait une faute.

Concernant votre question initiale à l'AG, si votre projet s'en trouve dénaturé, il vous faudra le faire amender dans le sens voulu lors des discussions.

S'il reste du temps avant la tenue effective de l'AG, 21 jours avant la date prévue, notifiez votre projet en urgence au syndic, lequel sera dans l'obligation lui aussi de le notifier à tous les copros.

Bien à vous.

Posté le Le 06/03/2022 à 16:55
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse!

Il me reste 22 jours avant l’AG je peux donc transmettre un courrier AR au syndic pour faire amender mon projet?

Quant au fait de divulguer mon adresse mail sans mon avis puis-je rappeler cette faute au syndic? Je leur ai déjà indiqué au téléphone mais il s’agit d’une faute pouvant me porter préjudice puisque désormais la totalité des copropriétaires à mon adresse mail (et donc également le voisin malveillant)

Je vous remercie grandement pour votre aide
J’envoie mon courrier recommandé dès demain, si possibilité de me répondre avant ce serait parfait

Merci beaucoup
Cordialement

Posté le Le 07/03/2022 à 08:49
Bonjour,

Quand une LRAR est adressée, c'est la date de 1ère présentation qui vaut réception officielle quelle que soit la date d'envoi à la poste ou de retrait effectif.

Privilégiez alors la LRE (lettre recommandée électronique) ou l'AR24 (avis recommandé).
Vous trouverez sur internet comment faire pour ces deux possibilités.
N'oubliez pas de joindre vos documents en format PDF.

Rappelez dans votre courrier ou courriel sa faute d'avoir divulgué votre adresse messagerie.

Bien à vous.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis