Convocation d'une AG Extraordinaire

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 16/11/2025 à 14:08
Bonjour
Un syndic de copropriété peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour :

- Quels motifs ?
- Qui prends la décision ?
- Dans quel délai ?
- Qui supporte les frais ?

Merci d'avance pour la réponse.

Jackyc75

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/11/2025 à 14:44
Bonjour,
Sauf si c'est pour un devoir, veuillez préciser les raisons de cette question.
Le syndic convoque une AG (ni ordinaire ni extraordinaire) dès qu'il y a des décisions à prendre nécessitant un vote des copropriétaires, soit au moins 1 fois par an pour approbation des comptes par exemple, ou plus fréquemment si des travaux urgents sont nécessaires ou qu'un copropriétaire demande une autorisation pour ses besoins propres.

Pour plus de détail sur les délais notamment, il y a plusieurs articles à lire dans la loi 65-557 ou le décret 67-223.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis