Demande d'adhesion du compagnon d'une coprtaire au CS

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Posté le Le 06/07/2021 à 10:59
Bonjour

Le compagnon d'une copropriétaire souhaite se présenter a la place de la compagne.
On ignore si il sont pacsé, mais ils ne sont pas mariés.
Le bien appartient a Madame qui ne veut pas se présenter.

Si son compagnon est pacsé, il peut se présenter.
par contre nous avons un doute sur l’existence du pacs.

J'ai plusieurs questions
- Peut il se présenter sa candidature en séance plénière ou doit il le faire au préalable en écrivant au syndic ? (cette question est valable quelque soit la personne d'ailleurs)

- Si il se présente et dans la mesure ou son nom n'apparait nul part en tant que co propriétaire, le syndic (ou le CS?) doivent ils demander un extrait du pacs ou peut il etre elu sur simple confiance ?

Merci pour vos reponses

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Posté le Le 06/07/2021 à 12:19
Bonjour
Seul un copropriétaire, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut faire partie du conseil syndical. Un concubin ne peut être élu que s'il est lui-même propriétaire d'un lot.
En conséquence, il doit fournir un justificatif de sa capacité à se présenter.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 06/07/2021 à 16:34
Merci!

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