Dépose et repose de vélux

je suis propriétaire d'un petit logement sous les combles qui possède 4 vélux.
l'entreprise chargée d'effectuer des travaux de toiture a besoin d'enlever puis de remettre après travaux ces vélux
le coût de dépose et repose des vélux sera-t-il entièrement à ma charge comme le prétend le syndic bénévole de la copropriété.
D'avance merci pour votre réponse

Bonjour,
En copropriété, les menuiseries sont le plus souvent privatives. De même si ces velux furent installés par vos soins (après autorisation de l'AG ?).
Dans ce cas, les travaux qui les concernent sont à votre charge.

Selon l'article 9 de la loi 65-557 :
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient.

Bonjour,

La dépose et la repose des fenêtres sont demandées par le syndicat au profit du syndicat. C’est donc au syndicat d’en supporter le coût. Les II et III de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ne disent rien d’autre : vous ne pouvez pas vous y opposer mais, cela vous créant un trouble, vous avez droit à en être indemnisé.

Bonjour,

Tout dépend de comment ces vélux ont été installés et de votre règlement de copro. La jurisprudence n'est pas hyper stable sur ces sujets.

Certes vous pouvez avoir droit à une indemnité compensant la dépose et la repose, mais si vos vélux ne sont pas "réguliers" (accord AG, éléments déjà dans le toit à la construction), cette indemnité peut "sauter".