Bonjour Lilice,
Citation :
Pardon on s'est mal compris : oui il y a bien eu avance des autres copropriétaires de ces 9000 euros il y a quelques années mais en revanche, pas d'appels de fonds 'officiel' de la part du syndic l'année dernière pour recouvrir la dette auprès des copropriétaires.
Désolé, mais cela ne prend pas plus de sens pour moi. Comment un Syndic peut-il obtenir 9.000€ d'avance ? Même à titre d'avance de trésorerie, il va passer par une autorisation d'AG (où un dispositif dans le RdC) et faire un appel de fonds auprès des copropriétaires. Et une fois que l'argent a été avancé, il n'y a plus de trou. Peut-être, pour officialiser cela comptablement, y a-t-il une opération nulle ensuite (un appel de fonds normal qui rembourse la dette de l'avance). Tout cela étant établi sur la base des tantièmes, la balance pour Chaque copropriétaire est nulle. Le cas de nouveaux copros entre les deux opérations pourrait donner lieu à une analyse spécifique.
Par contre, si les fameux 9.000€ ne sont pas une dette unique, mais qui se répète plusieurs fois, le sujet est différent.
Citation :
le Tribunal a fait parvenir un courrier en recommandé à notre syndic lui demandant de participer au projet de distribution des fonds.
Si cela est avéré, c'est que votre déclaration
Citation :
ont demandé que les deux lots qu'il possédait soient vendus aux enchères
ne s'est traduite par rien. Dans ce cas, votre Syndicat n'est pour rien dans la mise en adjudication et n'est intervenu que comme créancier n'ayant pas déclenché la procédure. Dans ce cas, il y avait effectivement lieu de répondre et votre Syndic est fautif.
Comme je vous ai dit, il est inutile de déclarer de simples parlottes qui n'ont conduit à rien. Un peu comme aborder un sujet en AG sans rien décider ni même que ce soit noté dans le PV.
Normalement, quand une AG décide de boucher un trou lié à un copro qui ne paye pas ses charges, le Syndicat peut exiger du Syndic qu'il lance une procédure de recouvrement (avec les dernières lois, il peut même en décider seul). A cet effet, une résolution était votée en AG et le Syndic devait prendre un avocat et déposer plainte. Dans ce cas, la créance était établie, etc ... Vous comprenez dont comment votre déclaration "les copros ont demandé" peut être comprise.
Si personne ne fait rien contre un mauvais payeur pendant des années, les dettes s'accumulent et le premier qui agit (la banque par exemple) peut avoir une créance si forte qu'il ne reste rien pour les autres créanciers (je n'ai pas réussi à trouver un texte qui précise si une copropriété pouvait être prioritaire). Dans le meilleur des cas, il est possible que le juge qui décide établisse une répartition au prorata, mais dans ce cas, il doit connaître chaque dette.
Et si votre Syndic n'a pas lancé la procédure et qu'il n'a pas répondu après, il est effectivement entièrement coupable.
Ceci ne va pas forcément l'empêcher de se défendre, il a aussi des droits. Jugement, appel, ... Et pendant ce temps-là , qui va gérer votre copro ?
C'est pourquoi je vous recommande de vous mettre d'abord dans les mains d'un Syndic qui travaille et ensuite attaquer le précédent pour être indemnisés.
Si vous trouvez une autre solution, tant mieux. Par expérience, un Syndic ne se change pas juste en claquant dans les doigts et pendant que tout le processus de justice se met en place, son pouvoir de nuisance est important (expérience personnelle).
N'oubliez pas non plus qu'une action en justice d'un SdC se conçoit via le Syndic en place. Pas forcément simple si vous souhaitez l'attaquer. Une action personnelle implique des paiements d'avocat préalables, même si vous gagnez, il faut avancer les fonds. Si vous le faites après le changement, ce peut être une décision de l'AG et les frais seront avancés par tous.