Devoir d'information en copropriété

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Posté le Le 04/01/2023 à 07:44
Bonjour,
Petite question de droit immobilier : le syndic et le conseil syndical sont-ils tenus d'informer l'ensemble des copropriétaires d'un rapport technique remettant en cause l'étanchéité des balcons et préconisant une réfection de ceux-ci couplé à un ravalement, ou peuvent-ils ne rien dire pendant 2 ans et ainsi laisser de nouveaux acquéreurs se faire avoir quand ils décident d'inscrire les travaux à l'ordre du jour juste après leur acquisition ? Y a-t-il un devoir d'information ? Un recours est-il envisageable ?
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 04/01/2023 à 08:41
Bonjour,
Citation :
le conseil syndical

Le conseil syndical n'a pas la personnalité juridique. Vous ne pouvez donc pas l'attirer en justice es qualité.
Vous ne pouvez ester que contre les membres en leur nom propre.
Le devoir d'information échoit au vendeur, qui n'a commis aucune faute en vous fournissant les 3 derniers compte rendus d'AG, que vous n'avez vraisemblablement pas lu hélas pour vous.

Posté le Le 04/01/2023 à 09:37
bonjour,

une expertise pour vérifier l'étanchéité des balcons n'est pas gratuite, elle a du être demandée par votre A.G. pour permettre son financement.

donc les copropriétaires ont été informés de cette expertise.

cela doit être mentionnée dans les P.V. d'A.G. des 3 dernières années fournies par votre vendeur.

salutations

Posté le Le 04/01/2023 à 09:42
Bonjour,
L'expertise sur les balcons a forcément été votée lors d'une AG antérieure. Mais peut être cette décision est ancienne et date de plus de 3 ans ?
La question du ravalement est un grand classique, c'est dommage de ne pas avoir étudié la question avant la vente.

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