Facture d'eau copropriété

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Posté le Le 25/05/2023 à 11:48
Bonjour
je viens de recevoir ce jour 25 mai 2023 Facture d'eau avec rappel de 519€ pour 2021
et 2300 € pour 2022 pour deux locataires ca fais cher .
est ce possible de réclamer pour 2021 et r'appel 2022 dans la foulée .
pk pas 2020 qui sait .
et comme louée en meublée avec eau froide comprise ?

cordialement
patrick

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Posté le Le 25/05/2023 à 12:07
Bonjour,
Vous êtes copropriétaire ? Et c'est votre syndic qui vous adresse le relevé de charges d'eau privative.
Pour dire si c'est beaucoup ou pas, il faudrait connaitre les volumes (m3).
La différence entre les 2 années est importante et peut s'expliquer par une fuite, ou encore une suroccupation du logement. Il faudrait faire vérifier les installations sanitaires rapidement.
Elle peut aussi s'expliquer par des dates de relevé irrégulières.

"eau froide comprise" ne veut rien dire juridiquement.
Il faut savoir si vous avez prévu le paiement des charges par "provisions" ou par "forfait" ?

Si c'est un forfait, vous ne pouvez rien réclamer de plus aux locataires.

cf article 25-10 de la loi n°89-462
"forfait versé simultanément au loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis dans le contrat et qui ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure"

Et vous devriez relever le compteur vous-mêmes de temps en temps, et demandez au syndic (et/ou au conseil syndical) de veiller à faire des relevés et facturations plus régulières.

Posté le Le 25/05/2023 à 13:00
Bonjour Patrick,
Votre demande est fort peu précise.
On peut effectivement supposer que vous êtes bailleur et que vous avez deux locataires. Dans quelles conditions, mystère !
Vous louez une maison à vous que vous avez coupée en deux ?

Ensuite, vous dites avoir reçu une FACTURE. Ce genre de document est envoyé par le fournisseur d'eau. Et s'il a été impossible d'effectuer des relevés, apparemment pour deux compteurs, qu'il n'y a pas eu de consommation estimée, 519€ n'est pas bien cher (moins que la consommation annuelle de 4 personnes au tarif moyen de 4€ le m3).
Le second montant est plus anormal et laisse supposer un problème de fuite ou une erreur.

Aller plus loin dans les commentaires requiert de savoir dans quel cadre vous êtes bailleur, qui vous a envoyé cette 'facture', et s'il s'agit d'une consommation ou d'un ajustement.

Vous pouvez estimer la consommation de vos locataire en demandant "Consommation annuelle d'eau d'une famille" sur le net. Cela permet de valider, en gros, des montants.
J'ai utilisé un coût moyen au m3 de 4€.
En RP, c'est souvent plus et dans des régions aqueuses () souvent moins.

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