Fin de contrat de syndic et AG

Bonjour,
L,ensemble des copropriétaires dont je fais partie (je suis également membre du conseil syndical) ne souhaitons pas renouveler le contrat avec le syndic que nous avons actuellement. Le contrat arrive à échéance le 20 juin et malgré de.multiples relances et envoi du courrier en AR pour mettre à l'ordre du jour e changement de syndic, le syndic ne répond pas.
Que se passe t il si l'AG n'est pas convoquée au plus tard au 20 juin?
Cdt

Bonjour,

Votre demande fut-elle de "changer de syndic" ou bien avez-vous communiqué des propositions de contrats concurrents ?

A ce jour, le contrat du syndic est encore en vigueur et il est en capacité de convoquer l'AG jusqu'au 20 Juin.
Le décret 67-223 a prévu cette situation dans son article 8 et 50.
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.

S'il ne se passe rien, au 21 Juin vous serez sans syndic (c'est ballot ...)
et donc vous pourrez mettre en oeuvre l'article 17
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

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Bonjour, j'ai bien communiqué une proposition de contrat.

J'ai réussi à échanger avec l'assistante du gestionnaire qui me dit que si l'assemblée n'a pas eu lieu avant le 20 juin (contrainte de personnels de leur côté), notre syndic actuel continuera à agir en tant que tel jusqu'à ce qu'une date d'AG puisse être définie.
Cela ne me semble pas conforme. Le confirmez-vous?

Si le conseil syndical déclenche une AG, y-at'il une procédure à suivre? Envoi de courrier en AR aux copropriétaires ? Lieu de l'AG?

Merci

1/ c'est FAUX. la convocation doit être envoyée avant le 20. Mais l'AG peut avoir lieu après.
Et après le 20, son contrat est échu. Vous n'avez plus de syndic. Ses actions seront illégales.

2/ la procédure est celle de convocation d'une AG ! Comme le ferait le syndic. Le plus compliqué c'est de récupérer la liste et coordonnées des copropriétaires. Toute erreur ou oubli peut rendre l'AG nulle.
Et ce n'est pas "le conseil syndical" qui convoque. Il n'a pas de personnalité juridique.
C'est le Président du CS ou encore "tout copropriétaire" comme indiqué dans les articles cités.

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Si je comprends bien, le syndic DOIT envoyer la convocation avant le 20 juin mais l'AG peut se tenir après même si le contrat est échu?

OUI !

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Ok. Vous dites qu'après le 20 juin les actions du syndic seront illégales, comment le syndic peut tenir une AG après cette date?
Dans les faits, l'assistante du gestionnaire m'a dit que l'AG se tiendrait probablement début juillet. Si dès le 21 juin le syndic n'est plus légitime, comment peut-il tenir cette AG?

Ce n'est pas le syndic qui "tient" l'AG, c'est le président qui est élu en début de séance.
Le syndic d'ailleurs peut aussi être absent. Il ne sert à rien si vous prenez soin de prendre un copropriétaire comme secrétaire.
Il faut arrêter de laisser le syndic diriger vos AG !

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Ok, j'ai bien compris! Effectivement c'est le syndic de copropriété mais comme les AG se tiennent dans les locaux du syndic, je n'étais pas sûre.
Merci beaucoup

Cette fois ce serait mieux de prévoir de louer une salle neutre ailleurs ... Le syndic sortant risque de vous facturer de toute façon ou de jouer le "forcing" pour être reelu.

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Merci pour vos conseils

pourriez vous nous faire connaitre la suite de l' histoire : envoi de la convocation avant le 20 JUIN ?
si OUI, date fixée pour l' AG , et LIEU de réunion ?

comme dit par d'autres , à cette date (DEBUT JUILLET) il ne sera plus officiellement syndic, et la tenue de l' AG sera essentiellement assurée par le Président de Seance (à nommer au début) , et aussi par le Conseil Syndical,
et avec relevé des votes et rédaction du PV par le SECRETAIRE de séance (trouvez un copropriétaire volontaire, et évitez de désigner un employé du syndic).