Fonds travaux exceptionnels en compta au cabinet du syndic

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Posté le Le 02/01/2023 à 16:24
Bonjour,
Nous avons voté en AG des appels de fonds en prévision de travaux sur les colonnes d'eau froide sans avoir voté pour la réalisation de ces travaux.
Les sommes versées par les copropriétaires n'apparaissant pas sur le compte travaux de la loi Alur, le conseil Syndical a demandé au syndic où était cet argent. la réponse est que les sommes versées ne sont pas placées sur le livret mais sur le compte courant puis sur un compte travaux en compta chez le syndic.
Est-ce normal que la copropriété ne bénéficie pas des quelques intérêts qui pourraient être générés par cet argent?
Est-ce légal que cette somme soit sur un compte en compta chez le syndic?
Y a t'il un texte de loi qui réglemente les fonds pour travaux exceptionnels?
Merci d'avance pour les réponses à venir.

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Posté le Le 02/01/2023 à 16:45
Bonjour,
Il ne faut pas confondre
"un compte courant" (= à la banque)
et
"un compte en compta" (= une écriture comptable)

Lors du vote, avez vous précisé que ces sommes devaient abonder le fonds travaux ? Si vous souhaitiez avoir une rémunération, il fallait le préciser.

Sans vote explicite, le syndic n'a pas obligation de les déposer ailleurs que sur le compte courant (= compte de dépôt = compte bancaire) de la copropriété.
De plus le compte travaux ALUR n'étant pas remboursable aux copropriétaires, en cas de vente intervenant avant le vote de ces travaux, le syndic ne pourrait pas rembourser cette avance au vendeur ! Ce serait une faute de sa part.

D'autre part les sommes doivent figurer dans la comptabilité de la copropriété afin qu'ils soient suivis selon les règles comptables.

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