Forfait dysfonctionnement relevé compteur d'eau.

Bonjour,

En raison du dysfonctionnement de plusieurs compteurs d'eau, le syndic applique un forfait de 100m3 voté en AG. Il applique le même nombre de m3 quelle que soit la surface du logement (et sans que le copropriétaire n'ait été à aucun moment informé du dysfonctionnement avec proposition de rdv pour un relevé à domicile ou envoi photo).

Ma question: le syndic a-t-il le droit d'appliquer le même forfait pour tous ou devrait-il l'adapter aux tantièmes des logements concernés?

Le calcul forfaitaire doit-il respecter les modalités de répartition basé sur les tantièmes prévues au règlement de copropriété?

Merci pour votre éclairage...

Bonjour,

Ce forfait a été voté en AG, il s'applique donc en cas d'absence du relevé individuel. Le syndic n'a pas à chercher une autre formule pour refacturer....
Dans la plupart des cas ce forfait semble assez peu incitatif à rectifier la situation.

Le copropriétaire (adulte et responsable) est informé dès lors qu'il lit (!) son relevé de charges, et peut lui même réagir s'il voit une consommation forfaitaire. Il peut demander un relevé rectificatif et un contrôle du compteur.

D'autre part le CS doit surveiller les relevés de la copropriété et inciter le syndic à faire réviser/remplacer les compteurs défectueux.
Il doit aussi vérifier si l'absence de relevé est un défaut du compteur (et de sa télérelève) ou bien une erreur/négligence du prestataire chargé de relever, ou encore du copropriétaire lui même.
Il peut aussi y avoir des cas où le compteur n'a jamais été installé (pour diverses raisons... pas toujours avouables)

A qui appartiennent vos compteurs individuels ?