Frais de relance injustes qui perdurent

Bonjour,
Il y quelques mois, nous avons changé de syndic compte tenu de la mauvaise gestion globale.
Dans le cadre du paiement des avant-dernières charges, l’ex-syndic m’a directement envoyé une mise en demeure puis après un 2ème courrier de relance (2 courriers au total pour 108 euros). Ces frais sont infondés car j’ai toujours payé mes charges à temps et sont dus à la mauvaise gestion de l’ex-syndic (pas de rapprochement bancaire effectué puis envoi par erreur de la mise en demeure). J’ai contacté le syndic par téléphone qui a dit que les frais seront annulés sur le prochain appel de fonds. J’ai payé mes charges sans les frais.
Lors de l’appel de fonds suivant, les frais apparaissent de nouveau et n’ont donc pas été retirés comme convenu. En parallèle, le syndic perd la gestion de la copropriété au profit d’un nouveau syndic. Je paye mes charges sans les frais comme la fois précédente. Je contacte les deux syndics par téléphone (ex et nouveau) pour expliquer la situation et formalise par email la situation en adressant l’email aux deux syndics qui étaient en phase de transition.
Je reçois un nouvel appel de fonds du nouveau syndic qui reprend encore les frais de 108 euros ! Je les contacte par email de manière simple pour leur demander de corriger l’erreur selon l’email précédent que j’avais formalisé. Ces derniers répondent brièvement qu’ils doivent reprendre les comptes selon l’ex-syndic. Je paye les charges sans les frais pour montrer que je ne cherche pas à esquiver les charges et réponds en mettant l’ancien syndic en copie en résumant toute la situation et en précisant que l’email trace bien les engagements pris et qu’ils ne se sont jamais opposés et qu’ils étaient bien au fait. Le nouveau syndic répond la même chose en rajoutant que si je ne paye pas les frais, ils seront contraints de faire des relances facturées à mon égard.
J’imagine que je vais recevoir des nouveaux frais de relance rapidement puisque je n’ai pas payé les frais de relance infondés de l’ex-syndic…mais j’ai bien payé mes charges comme toujours.
Mes questions seraient les suivantes :
Quelle démarche serait à entreprendre sachant que l’on parle de 108 euros …?
Dois-je contacter le conseil syndical ?
Dois-je attendre que le nouveau syndic mène les procédures pour impayés car je n’ai pas l’intention de payer des frais infondés ?
Dois-je moi envoyer des RAR pour qu’il corrige mon compte ? Aux deux syndics ?
Est-ce que le nouveau syndic peut facturer des frais de relance sur des frais de relance ?
Milles mercis pour vos conseils

Bonjour,

L’ancien syndic n’est plus en charge de la gestion de la copropriété. Il ne peut plus rien vous demander. Il vous suffit d’ignorer ses relances.


Si vous êtes sûr de votre bon droit il n’y a rien d’autre à faire que de refuser de payer.
Il est une règle de base trop souvent oubliée, inscrite à l’article 1353 du code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.


La fonction du conseil syndical est de contrôler et d’assister le syndic. Ce n’est ni le représentant des copropriétaires ni un arbitre. Il peut néanmoins être utile de l’informer du litige afin qu’il porte son attention sur le fait que ce que le syndic vous réclame est porté en charges dans la comptabilité du syndicat. Ces 108 € sont sortis de la trésorerie du syndicat au profit de syndic. Tant que vous n’aurez pas payé ou que ces frais ne seront pas annulés, c’est le syndicat qui subira une perte. En fait comme en droit vous n’êtes pas en litige avec le syndic mais avec le syndicat des copropriétaires.


Oui s’il estime être en droit de le faire. Mais si, de votre côté, vous estimez ces frais indus, vous avez raison de refuser de les payer. Cela peut durer longtemps. Au bout de cinq ans la revendication du syndic sera prescrite mais, je le répète, au détriment du syndicat d’où l’intérêt pour le syndicat que le litige soit réglé dans un sens ou dans l’autre.

Peu importe que vous répondiez au syndic par courrier simple ou recommandé.

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre et ces précisions utiles.

Je précise que l'ancien syndic ne me demande rien. C'est le nouveau syndic qui a annoncé qu'ils me considéreront comme débiteur et enverraient des frais de rappel. Ils ne veulent rien savoir sur le passé et veulent seulement reprendre selon les comptes transmis par l'ancien syndic.

C'est triste mais c'est malheureusement les complications entraînés par des syndics peu professionnels.