Posté le Le 06/12/2024 à 03:25
Bonjour,
Notre syndic facture à notre copropriété les frais pour la demande de creation de l'ICS lors de l'ouverture d'un compte bancaire séparé. Je croyais que ces frais étaient pris en charge par le syndic dans le cadre du forfait de son contrat.
Qu'en est-il précisément ?
Merci de votre réponse, cordialement.
Posté le Le 06/12/2024 à 06:47
Bonjour
Il ne peut pas refacturer ces frais qui font partie de sa propre gestion.
De plus :
Ces frais sont inutiles puisque chacun peut payer par virement avec le RIB.
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