Garantie pour règlement de charges

@Yapasdequoi

Cessez donc d'enfoncer des portes ouvertes. Cela n'apporte rien à personne.

@AGeorges.
Cessez de citer des pubs sur un forum juridique. Vous savez bien que ces pubs n'engagent que ceux qui y croient.

A savoir que cette assurance ne prendra certainement pas en charge des impayés antérieurs à la souscription.

@Yapasdequoi

Vous ne voulez pas comprendre comment cela se passe en copropriété. Dans les bons cas, le Syndic fournit des dépliants publicitaires au Syndicat et parfois explique quelques avantages (en cachant le reste).
Le principe est donc que sur ce forum, informer les visiteurs potentiels de ce type d'arnaque implique de commencer assez tôt dans le processus d'information. Les plaquettes publicitaires ou les pub sur internet sont donc les premières visées.
Dans mon cas, il est possible que le Syndic se soit fait rouler par l'assureur, et vu que ce n'est pas lui qui paye, il n'a rien creusé.
Si vous connaissez des copropriétés où les copropriétaires lisent les clauses des contrats que le Syndic signe, souvent d'ailleurs, sans autorisation, tant mieux pour vous. Chez moi, et je connais d'autres copros autour, cela n'existe pas, ni d'ailleurs dans les Conseils Syndicaux pourtant chargés de vérifier cela.
Et si vous jetez un coup d'oeil de temps à autre dans les abus de l'Axxxx, vous verrez que je n'invente rien.

Non ! Ne prenez pas votre cas pour une généralité.
Vous êtes tombé dans un panier de crabes avec un syndic qui se goinfre et des copropriétaires naïfs. Mais ce n'est pas le cas général.
Et ayant été syndic bénévole et aussi plusieurs fois présidente du CS de plusieurs copropriétés de taille variables, je peux vous affirmer avec des exemples vécus que de nombreux copropriétaires font la différence entre une pub et un contrat.
Et sur un forum juridique, il est indispensable de répéter que seul le contrat fait foi et que la pub n'engage personne (sauf les crédules)

Bonjour,

Il ne faut pas oublier que le syndic n'a pas le droit de se faire substituer en vertu de l'article 18 de la loi de 1965.

Il est donc le seul à pouvoir recouvrer les impayés, sans avoir à demander l'autorisation d'une AG. Ca fait partie de son contrat et on le paie déjà pour ça.

Confier cette tâche à un organisme extérieur serait une illégalité et l'AG commettrait une faute.

Bien à vous.

La souscription d'une assurance en garantie d'impayés n'est aucunement une délégation des actions en recouvrement.