Honoraires du syndic pour travaux ultérieurement annulés

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Posté le Le 20/03/2024 à 14:02
Bonjour,

Une décision d'AG a validé l'exécution de travaux de peinture d'un couloir commun il y a un un an.
L'AG a validé le devis présenté ainsi que les honoraires de suivi des travaux pour le syndic qui a appelé les fonds correspondants.

Avant que les travaux ne soient entrepris, un dégât des eaux les a rendus inutiles, puisque le couloir à repeindre a été endommagé: c'est donc l'assurance qui prendra les travaux de rénovation à sa charge.

Pouvons-nous demander à la prochaine AG que les fonds versés soient restitués aux copropriétaires ainsi que les honoraires du syndic. Celui-ci semble considérer que ces honoraires lui sont acquis.

Merci

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Posté le Le 20/03/2024 à 16:55
Bonjour,
Les honoraires du syndic sont un pourcentage de la facture des travaux. Si c'est zéro, le pourcentage de zéro est nul aussi !

Vous pouvez mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le remboursement des sommes appelées, sauf s'il avait été voté de financer via le fonds travaux (lequel n'est pas remboursable).

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