Immobilier : décès syndic, suite s'il vous plait?

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 20/12/2013 à 05:25
Je suis copropriétaire dans une copropriété dont le syndic est une SARL familiale. Le gérant, seul à être titulaire de la carte professionnelle, vient de décéder.
Devons nous nous considerer comme sans syndic et nous adresser au TGI pour faire nommer un adminiqtrateur provisoire ? Je précise bien que le gérant de la SARL assurant la fonstion de syndic était le seul détenteur de la carte professionnelle.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Je suis copropriétaire dans une copropriété dont le syndic est une SARL familiale. Le gérant, seul à être titulaire de la carte professionnelle, vient de décéder.
Devons nous nous considerer comme sans syndic et nous adresser au TGI pour faire nommer un adminiqtrateur provisoire ? Je précise bien que le gérant de la SARL assurant la fonstion de syndic était le seul détenteur de la carte professionnelle.



Avant de recourir à des solutions contentieuses, il serait plus intéressant de savoir ce que cette SARL compte faire: Compte-t-elle embaucher un agent immobilier et poursuivre les activités de gestion immobilière?

Si oui, alors le contrat doit poursuivre avec cette SARL conformément aux clauses de votre contrat de gestion. Il n'y a alors aucune formalité à accomplir.

Si non, il est effectivement obligatoire de saisir le TGI et de nommer un administrateur provisoire en attente de la désignation d'un nouveau syndic.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis