Bonsoir
Ce problème est certainement lié au fait que des non résidents profitent de ce local.
Le règlement de copropriété fixe les conditions de stationnement conformément à l’art 9 de la loi de 1965 : « Chaque copropriétaire dispose de parties privatives comprises sans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ».
Pour moi, le syndic peut agir ainsi à la condition de ne pas détériorer les véhicules en question.
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Marck ESP, Administrateur
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