Le syndic menace de saisir des vélos

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 16/04/2021 à 15:23
Bonjour,
Notre syndic de copropriété vient de nous envoyer un courrier nous demandant d'étiqueter nos vélos, qui se trouvent dans un local privé jouxtant la porte de l'immeuble. Jusque là aucun problème.
En revanche ils nous disent que tout vélo non identifié sera saisi. Ont-ils le droit de faire cela? Il s'agit d'une propriété privée et cela ne me semble pas légal du tout, s'ils n'ont pas de mandat.
Merci beaucoup de me donner quelques informations sur ce sujet!
Très cordialement,
T Berton

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/04/2021 à 19:34
Bonsoir
Ce problème est certainement lié au fait que des non résidents profitent de ce local.

Le règlement de copropriété fixe les conditions de stationnement conformément à l’art 9 de la loi de 1965 : « Chaque copropriétaire dispose de parties privatives comprises sans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ».
Pour moi, le syndic peut agir ainsi à la condition de ne pas détériorer les véhicules en question.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 20/04/2021 à 14:20
Bonjour et merci pour votre réponse.

Aucun autre usager n'a accès au local car il est fermé à clef.

Certains membres du conseil syndical souhaiteraient juste - du moins c'est mon avis - savoir à qui sont les vélos, et si certains abusent en en ayant trop par foyer (le local n'est pas très grand).

Mais de là à confisquer les vélos non marqués je trouve cela abusif. De plus, le syndic indique que les vélos seront enlevés aux frais des copropriétaires. Sans préciser ce qu'ils comptent faire des vélos.

Je dois avouer que s'ils enlevaient mon vélos, mon ressenti serait que ce sont eux qui abusent de mes droits de jouir des parties communes!

Merci de votre aide.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis