Liste des copropriétaires

La grande majorité des copropriétaires suit aveuglément le syndic. " S'il le dit, c'est que ce doit être vrai". Lui est un professionnel, moi une simple copropriétaire.

Vous risquez donc de dépenser de l'énergie en pure perte.

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Oui. Mon syndicat secondaire me suit. C'est tout. Par contre je dois transmettre un dossier ABUS à l'arc nationale. Ils ont l'habitude avec Citya. Un article dans la revue sera du plus bel effet. ☺️

Bonjour,

Bon courage et si vous etes adhérente à l'ARC suivez bien ses articles sur la procédure à suivre et les arguments à mettre en avant :

https://arc-copro.fr/documentation/une-importante-decision-judiciaire-condamnant-un-syndic-professionnel-payer-plus-de-9

Articulez également bien les choses avec vos histoires de syndicats secondaires.

Le 19 juin il m'a envoyé. LRAR une convocation au nom 3sdc secondaire. aucune individuel. Il part du principe que c'est notre syndic qui doit convoquer au principal. Le 12 juillet je m'étonne de n'avoir pas reçu de convocation. Le 1e il les envoie. Je reçois le 24 pour AG le 28 et ...... aucune annexe à l'intérieur.
Il dit avoir convoqué dans les temps et que notre syndic est en tort ......

Ubuesque. Ce serait risible si ce n'était pas si grave

Puisque vous êtes en relation avec l'ARC, suivez leurs conseils.
NB: Vous leur donnerez tous les détails, moi j'ai un peu de mal à suivre.

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci. Bonne soirée

Bonjour,
Pour en revenir à la communication de la liste des copropriétaires, au vu de la réponse ministérielle, n° 3868 à la page 7391 du JO (https://www2.assemblee-nationale.fr/static/17/questions/jo/jo_anq_202534.pdf) et aux articles 1 à 3 du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019, le syndic ne peut et doit communiquer (obligation) la liste des copropriétaires qu'au seul conseil syndical.
BC.

__________________________
Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

1e ligne du 1e message :


alors : page 2 on oublie de lire la page 1 ?

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Re,
Au vu de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 un syndic ne peut pas recevoir de mandat pour représenter un ou plusieurs copropriétaires ; la présence aux assemblées générales du syndicat principal est assurée par tous les copropriétaires ou éventuellement les mandataires des syndicats secondaires.
Donc un syndic secondaire ne peut pas représenter les membres d’un syndicat secondaire aux AG du syndicat principal contrairement à un syndic d’une copropriété comprise dans une AFUL (article L.322-9-1 du Code de l’urbanisme) ; en revanche le président d’un conseil syndical secondaire peut représenter l’ensemble des copropriétaires le composant ; pour les décisions devant être prises aux conditions de majorité de l'article 24 la représentation est globale, pour celles devant être prises aux autres conditions de majorité l'on doit tenir compte individuellement de chaque vote au vu du PV d'AG de chaque syndicat secondaire.
Donc conformément à l’article 3 du décret du 23 mai 2019 le président du conseil syndical principal doit avoir connaissance de la liste de tous les membres du syndicat principal vu qu’un syndic secondaire n’est pas le représentant du syndicat secondaire aux AG du syndicat principal et que le président du conseil syndical principal n’a aucun lien avec les syndics secondaires.

__________________________
Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Bonjour,

J'ai confié le " dossier ' à une société de conseil et d'assistance aux copropriétaires .
Juste avant l'AG de hier, la juriste a même téléphoné au syndic récalcitrant. Si le conflit n'est toujours pas résolu, il semblerait que la carapace se fissure.....
Réactivité et professionnalisme pour un prix modique. Un régal. Merci à elle.
Bonne journée à tous.