Loi ELAN mise en conformité du RC

Droit de la copropriété

Bonjour,
En décembre dernier, j'ai reçu une assignation du SDC, concernant la PCUE attachée à mon lot de cave privé. Cette assignation me parait abusive voire malveillante, puisque le motif précis de l'assignation est pendant dans 3 assignations en annulation et résolutions des AG (2021, 2022 et 2023).

Dans ce bâtiment, il y a 20 PCUE (*) identiques. 10 copropriétaires ont abattu la cloison amovible (claustra) qui permet d’accéder à leur PCUE, sans en avoir demandé l’autorisation en AG. Il y a là manifestement une procédure discriminatoire à mon égard ?
Par ailleurs, le syndic avait l’obligation depuis la loi ELAN de proposer une résolution pour mettre en conformité le règlement de copropriété. Et ce, à toutes les AG tant que la résolution n’était pas validée.

Est-ce que la procédure accélérée au fond (nouvel article 481-1 du Code de procédure civile serait adaptée pour contester l'assignation et demander des dommages et intérêts ?

Merci de vos réponses - CDT

(*)Partie commune à usage exclusif

Bonjour,
Votre texte n'est pas très clair ... c'est quoi un "motif pendant" ?

Que vous reproche exactement le syndicat ?
Précisez le statut de ces cloisons ?
quel rapport avec la mise en conformité du RDC ?

Merci pour la demande d'infos

-Ce qui m'est reproché,c'est d'avoir abattu une cloison mobile, comme les 10 autres copropriétaires.

Le rapport est que le RDC, doit recenser toutes les parties communes (PCUE). Si le syndic avait son travail, il n'y aurait pas eu d'assignation .

Pendant synonyme de présent.

Si vous êtes assigné, il vous faut un avocat pour vous défendre.
On comprend que ce litige dure depuis 3 ans, et ne concerne pas que votre cloison.
Mais le reste est très obscur.

C'est quoi des cloisons "mobiles" ? des portes coulissantes ? qui séparent quoi ? elles sont communes ou pas ? que dit le RDC a leur sujet ?