Nombre de mandats syndic bénévole

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Posté le Le 06/04/2024 à 13:20
Bonjour,

Notre syndic bénévole est élu pour un an. Lui et un autre copropriétaire (ami) ont la majorité des voix à eux deux.
Il peut donc être élu ad vitam aeternam ? Est-ce que le renouvellement de son mandat est limité ou pas ?

Merci par avance pour vos réponses

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Posté le Le 06/04/2024 à 14:59
Bonjour,
Combien de lots principaux ? (logements)

Le syndic copropriétaire ne peut pas bénéficier de pouvoirs. Mais l'ami peut voter explicitement pur lui et la majorité est ainsi acquise.

Posté le Le 06/04/2024 à 15:48
Bonjour,

Il y a 15 lots

Posté le Le 06/04/2024 à 19:46
Sur 15 lots ils ont la majorité article 25 à deux ?
C'est étonnant...
Ou alors tous les autres s'abstiennent ?

Posté le Le 06/04/2024 à 19:49
bonjour,

il n'est pas interdit que plusieurs copropriétaires votent dans le même sens une résolution, pour le choix du syndic, c'est la majorité de l'article 25 qui est requise.

c'est le principe de fonctionnement d'une copropriété.

salutations

Posté le Le 06/04/2024 à 19:52
L'article 25 demande "la majorité des voix de tous les copropriétaires"
Si seulement 2 d'entre eux votent et que les autres s'abstiennent, ce syndic peut tout à fait être élu à vie.

Posté le Le 07/04/2024 à 08:30
Bonjour

UN mandat ne peut excéder 3 ans. Il n'est pas renouvelable au sens de la loi, c-à-dire qu'à la fin de son mandat il peut comme n'importe quel proprio postuler pour un autre mandat... à vie effectivement.

Deux proprios peuvent détenir effectivement + de 50% des voix (au sens de l'article 25 de la loi de 1965).

C'est quand il n'y en a qu'un qui possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, sue son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres proprios ; c'est le sens de l'article 22 de la loi de 1965.

Vous trouverez ces textes avec les liens suivants :
65-557 du 10/07/1965 - loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
67-223 du 17/03/1967 - décret d’application de la loi de 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Votre syndic bénévole, ou pro d'ailleurs, est donc dans les clous.

Bonne lecture et bon dimanche.

Posté le Le 08/04/2024 à 06:55
@yapasdequoi

Sur 99278 tantièmes le syndic en détient 30494, son ami 13680 et détient toujours le pouvoir en blanc d'un autre copropriétaire

Posté le Le 08/04/2024 à 06:57
Merci à tous pour vos réponses

Posté le Le 08/04/2024 à 07:29
En effet : s'ils continuent à être d'accord entre eux, ils détiennent la majorité.

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