Nombre de pouvoirs
> Immobilier >
Copropriété >
Syndic de copropriété
Posté le Le 15/03/2025 à 17:44
Bonjour à tous,
Mon syndic est également propriétaire-bailleur sur notre résidence de 40 appartements (propriétaire d'au-moins 4 appartements).
Mes questions sont :
Combien de pouvoirs pour les AG peut-il s'attribuer au total ?
Peut-il distribuer comme bon lui semble les pouvoirs qu'il a reçu ? Ou est-ce a quelqu'un d'autre de les distribuer ?
Merci de vos réponses

 

Posté le Le 15/03/2025 à 18:01
Bonjour
Il peut voter en tant que propriétaire, en plus des pouvoirs qu'il reçoit des autres copropriétaires, dans le respect des 10% de voix du syndicat.
Lorsqu'un copropriétaire remet un pouvoir sans désigner de mandataire (pouvoir en blanc), la gestion de ce pouvoir est soumise à des règles particulières.
Dans ce cas, le syndic doit remettre ces pouvoirs au président du conseil syndical ou, à défaut, au président de séance, qui décidera de leur attribution.
Posté le Le 15/03/2025 à 18:11
bonjour,
article 22 de la loi 65-557 :
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat.
votre syndic étant copropriétaire, il peut recevoir le nombre de pouvoirs indiqués ci-dessus.
le syndic n'a pas le droit de distribuer les pouvoirs, cette mission appartient au président de l'A.G. qui remet les pouvoirs désignant un mandataire à celui-ci, en l'absence de mandataire désigné sur le pouvoir, le président le remet à une personne qui l'accepte.
sans oublier qu'il existe le vote par correspondance.
salutations
Posté le Le 15/03/2025 à 19:37
Merci de vos réponses,
Si j'ai donc bien compris, le fait d'avoir 4 appartements sur 40 lui donne droit a 40X10% soit 4 voix maximum.
Dites moi si j'ai juste.
Merci à tous
Posté le Le 15/03/2025 à 19:51
Bonjour,
Non le nombre de lots ou d'appartements importe peu.
Ce qui compte ce sont les tantièmes que l'on additionne, les siens plus ceux des pouvoirs qu'il reçoit.
Le total doit être inférieur à 10% du total des voix de l'ensemble des copropriétaires.
Posté le Le 16/03/2025 à 07:14
Merci bien
PAGE : [ 1 ]