Procedure contre ancien syndic

Bonjour,

Je suis proprietaire d'un appartement dans une copropriété qui, en 2022, avait voté de poursuivre l'ancien Syndic pour manquement à son devoir de conseil (un changement de cabinet d'architecte nous a valu plus de 50keur de dédommagements pour rupture abusive du contrat).

J'avais ete le seul a voter contre, n'y croyant pas du tout, et trouvant que le CS s'etait un peu trop mêlé des choses (c'est lui qui a clairement poussé à changer sans formes et même si le syndic n'aurait pas du suivre, c'est pas très net la preuve d'un manquement au devoir de gestion me paraissant assez difficile à apporter sans élément flagrant).

Nous avons perdu en 1ere instance fin juillet.

Notre nouveau syndic a fait appel avec l'aval unanime du CS.

Surpris que l'AG n'ai pas son mot à dire, j'ai vu que le syndic peut faire appel sur la base du mandat initial (ce que je comprends car le délai d'appel est court, mon probleme étant que ça ne laisse pas de contrôle à l'AG, notamment sur l'engagement des coûts associés).

Les coûts d'appel de quelques milliers d'euros ont donc été mis dans le budget courant qui sera a voter à l'AG. Le budget previsionnel lui prevoit donc une ligne avec les coûts de procedure à venir (6000€).

Personnellement je ne crois toujours pas au succès en appel, mais bon si la copro vote, elle vote. Le probleme étant qu'elle ne me semble pas éclairée de manière régulière (perso je voudrais limiter la casse surtout).

J'ai d'ailleurs réalisé qu'en 2022, nous n'avions pas non plus voté d'enveloppe budgétaire pour la première instance...

Que pensez vous de ces frais engagés en budget courant et des frais futurs également en budget courant ?

Merci

Bonjour.


Effectivement, le délai étant court, on ne peut pas demander à l'AG.
Je dirais qu'on peut ensuite demander au syndic de convoquer une AG avec à l'ordre du jour une résolution sur le désistement de l'instance d'appel ? S'il refuse, 1/4 des copropriétaires peut convoquer cette AG.
L'appel va mettre un certain temps à être jugé, donc on doit avoir le temps de se désister pour limiter les frais.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2615

Bonjour,
Vous n'avez pas recopié la résolution qui fut votée... Si rédigée maladroitement, elle donne sans doute "carte blanche" pour cette procédure, jusqu'à ce que le juge ou une nouvelle AG dise stop.
Il serait sans doute utile d'inviter l'avocat à exposer l'avancement de la procédure et les détails qui vous manquent.
Il peut le faire lors d'une réunion du CS si vous n'avez pas d'AG proche.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci à vous deux.

Je viens de recevoir la convocation AG et je constatais que justement le syndic n'avait mis aucun resolution de confirmation quelconque.

Sur l'imputation des couts dans le budget previsionnel ? Pas tres transparent. Je peux comprendre pour l'appel puisqu'ils ont du etre engagés immédiatement. En revanche peuvent il faire partie du budget previsionnel suivant ? Ou justement devraient ils avoir une resolution distincte ?

Vu que j'avais été le seul a voter contre a l'époque, je ne vais pas convoquer d'AG par moi meme :-) ... au pire ce sera une demande de mise a l'ordre du jour pour l'année prochaine.

Vous aviez été seul à voter contre une assignation de l'ancien syndic. Soit.
Mais maintenant, le syndicat a perdu en première instance.
Il n'est donc pas évident que vous soyez le seul à ne pas vouloir poursuivre en appel, estimant que si le syndicat a perdu, c'est peut-être que le syndicat n'avait pas assez de billes pour gagner.
Il faudrait donc enquêter auprès des autres copropriétaires pour "sentir" leur avis sur l'opportunité de continuer à se battre contre l'ancien syndic.
Si vous constatez qu'une majorité estime qu'il serait raisonnable d'arrêter les frais, une AG au sujet du désistement du syndicat peut avoir son intérêt, soit que le syndic accepte une telle AG, soit qu'elle soit directement convoquée par des copropriétaire réunissant un quart des voix sauf erreur.

Merci, en effet. Je verrai cela le jour de l'AG.

Pour l'instant je pensais au pire contester les factures dans le budget courant (voter contre le budget mais sans contester la resolution car il me semble qu'on vote un montant global, les lignes étant indicatives, par contre l'année prochaine sur le budget réalisé comprenant des factures ne relevant pas du budget courant...)

Les frais de justice tombent dans le budget courant.
Hors budget, ce sont les travaux.
Il faut bien évidemment que lors du vote du budget une provision ait été estimée pour prévoir ces frais, sinon il y a risque pour la trésorerie.
Mais refuser les factures alors que l'AG a voté pour ces dépenses ? ... vous allez vous sentir bien seul.

Demandez au moins que l'avocat soit présent en tout début ou en fin d'AG (questions diverses) pour répondre aux questions.

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Un peu difficile de considérer des frais de procédure comme depenses courantes alors que c'est par nature en dehors du fonctionnement courant normal. Mais bon, je vous crois que c'est certainement "border". Je vais creuser un peu la JP voir ce que je trouve.

Je veux surtout pas trop qu'on se retrouve à engager 15000€ pour "espérer" en récupérer max 20000...

Merci pour l'eclairage. On va essayer d'agiter l'AG

(Pas envie d'entrer au CS, suis deja devenu président de celui de ma copro de 500 lots grâce aux échanges d'ici, c'est suffisamment de boulot, je peux pas en intégrer un autre).

"dépenses courantes" n'est pas le bon terme.
Il s'agit des "charges communes générales", dont le budget prévisionnel est voté chaque année.
Il ne faut pas confondre non plus avec des "dépenses récurrentes" qui reviennent chaque année (exemple le ménage, l'entretien d'une VMC ou l'électricité.)
La seule nuance est pour des charges "spéciales" qui sont par exemple l'ascenseur, le parking, ou l'entretien par bâtiment si le RDC le prévoit.

Mais vos frais de justice sont des charges communes générales, même s'ils sont exceptionnels.

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