Propriétaire de lot d'immeuble et question cave

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 01/05/2013 à 03:25
Bonjour, je suis propriétaire d'un lot dans un immeuble, avec une cave. Je n'ai, depuis 8 ans, jamais eu l'usage de ma cave (n°6). Hors, depuis 6 mois, j'ai essayé, d'abord de savoir quelle était ma cave (les caves ont visiblement été distribuées au hasard par l'ancien gardien, ce qui fait que personne n'a sa cave réelle !), puis, une fois trouvée essayé de savoir qui était dedans. Je voulais donc en avoir a nouveau l'usage. Le problème est que la cave est occupée et qu'il n'y a pas de cave libre (ce qui devrait être le cas, puisque je n'en occupe pas et que je suis propriétaire d'une cave !!!!)...l'occupante de ma cave, elle même propriétaire dans le même immeuble me menace d'action judiciaire si je touche à sa cave (qui est la mienne !)...
Que dois -je faire ? J'ai tout tenté : lettre recommandée avec accusé de reception au syndic, lettres à tous les occupants de l'immeuble, essais de trouver une cave libre, etc...rien n'y fait. Hors je dois ABSOLUMENT avoir une cave le 1er septembre, date de la mise en location de mon logement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/05/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :
l'occupante de ma cave, elle même propriétaire dans le même immeuble me menace d'action judiciaire si je touche à sa cave (qui est la mienne !)...
Que dois -je faire ? J'ai tout tenté : lettre recommandée avec accusé de reception au syndic, lettres à tous les occupants de l'immeuble, essais de trouver une cave libre, etc...rien n'y fait. Hors je dois ABSOLUMENT avoir une cave le 1er septembre, date de la mise en location de mon logement.


Étant donné que personne n'y met du sien, la seule solution à faire est d'engager une procédure judiciaire devant le tribunal d'instance en vue de réintroduire de l'ordre dans un immeuble remplit d'indisciplinés!

En effet, si vous êtes propriétaire de la cave numéro 6, cette dernière vous appartient, un point c'est tout. L'occupante de votre cave est juridiquement considérer comme une occupante sans droit ni titre.

A ce titre, le tribunal d'instance doit prononcer son expulsion de votre local, au besoin avec l'aide d'un huissier de justice pour faire exécuter la décision du tribunal.


Très cordialement.

Posté le Le 19/05/2013 à 18:25
Cher Monsieur,

A votre place, je viderai ma cave illégalement occupée par quelqu'un d'autre, rangerai soigneusement les affaires dans un coin du couloir des caves ou locaux communs et le lui ferai savoir poliment dans un courrier par LRAR. Enfin je changerai la serrure. Eventuellement faire une main courante au commissariat le plus proche pour faire part de cette intrusion et de votre initiative. Si le squatteur veut entamer une procédure contre vous, laissez faire…qu’il perde du temps et de l’argent puisqu’au final vous êtes dans votre bon droit.

Cordialement,

Intègre123

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis