Quelles sont les conditions pour utiliser le fonds travaux ?

Bonjour à tous,

Petite présentation avant de poser ma question vu que c'est mon 1er post: nous accompagnons les syndics et copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique pour synthétiser leurs données financières et réglementaires afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous avec notre site https://amoa.me/


Nous connaissons bien l'univers des travaux, de l'habitat collectif, et de l'ingénierie financière mais il peut arriver que l'on ait besoin d'autres experts !

Du coup ma question :

Dans quelle mesure le conseil syndical et le syndic peuvent ils engager des dépenses du fonds travaux sans avoir recours à un vote en AG ? (montant de cette dépense, type de dépense etc....

Merci beaucoup !


Aimé de Amoa

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Aimé de Amoa
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https://amoa.me/

Bonjour,

Le CS n'a aucun pouvoir pour engager des travaux.
Quant au syndic qui veut engager des travaux, il doit passer par une AG afin d'en avoir l'autorisation à la majorité requise par la loi de 1965 selon la nature des travaux.

D'autre part je viens d'aller sur votre site internet et je n'arrive pas à accéder à vos mentions légales. J'ai donc fait un signalement aux autorités.

Bien à vous.