Questions sur les appels de fonds

Bonjour,



les provisions sur charges ont fortement augmenté : parking, chauffage ....

Comment le syndic doit justifier ces hausses et quels sont les documents qui devraient être mis à la disposition des copropriétaires ?



merci pour les précisions

Bonjour
Vous êtes locataire ou copropriétaire ?
"provisions pour charges" : concerne le locataire
"appels de fonds" concerne le copropriétaire
à préciser SVP.

Pour répondre strictement au titre,
Article 14-1
Création Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Création Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Le syndic calcule les appels de fonds à partir du budget voté par l'AG.