Rachat syndic, mandat expiré, nouveau syndic

@yapasdequoi Voilà c'est exactement ça, vous avez parfaitement résumé. Merci :)

@NihilScio Bonjour, effectivement en ce qui concerne l'enregistrement c'était une mauvaise idée, je la range aux oubliettes^^

Merci pour vos précisions sur l'assurance juridique de copropriété, effectivement c'est ce qui semblait ressortir de l'analyse de la prestation proposée, donc pour le moment je vais m'abstenir de les contacter.

Concernant votre dernier message, lors des deux dernières AG je ne me suis pas présenté, c'est devant l'absence de volontaire que le syndic (avec qui je suis le seul à communiquer régulièrement au cours de l'année) qui m'a proposé et tous les copropriétaires ont validé. Aussi je ne sais quoi faire lors de la prochaine AG où cela risque d'être la même chose, personne ne se proposera. Si les regards se tournent vers moi, quel comportement dois-je adopter? Accepter en faisant noter sur le PV que je suis contre la tenue de cette AG et que j'accepte le role de présidence de cette AG par défaut? Il faut savoir que si je ne la préside pas (au sens propre du terme) il sera élu un président mais ce sera le syndic qui présidera l'AG comme ce fût le cas lors des précédentes AG (pour les raisons expliquées précédemment au cours de cette discussion) et donc ils pourront dire un peu ce qu'ils veulent et orienter les débats.. Ou alors je refuse catégoriquement pour être sûr qu'en cas de procédure juridique il ne puisse m'être reproché d'avoir présidé une AG que je conteste? C'est le seul point où il me reste un doute quant à la conduite à tenir :/

@AGeorges Bonjour AGeorges,

Alors avec toutes les informations recueillies ici et là ainsi que les différentes interventions sur ce post, voilà la démarche que je suis en train d'entreprendre :

j'ai prévenu l'ensemble des copropriétaires que j'allais leurs transmettre un rapport avant l'AG, que ce rapport contenait des informations essentielles qui sont manquantes à la convocation (ceci pour éviter l'envoi de vote par correspondance trop rapide des copropriétaires qui votent de cette manière).

Dans ce rapport je suis en train d'expliquer toute la situation avec les références juridiques à l'appuie.

Dans le même rapport, je tente de désamorcer certains arguments que pourrait avoir le syndic lors de l'ag, notamment l'argument classique du, nous allons devoir vous placer sous administration judiciaire si vous n'acceptez pas notre contrat. Je les préviens également des conséquences d'un vote positif en cas de procédure en annulation de cette AG (car seul les copropriétaires défaillants ou ayant voté contre pourront se joindre à cette procédure tandis que pour les autres, ils subiront cette procédure en lieu et place du syndic, ce qui serait désolant)

De même, j'anticipe la suite en leur indiquant ce qui sera fait une fois l'AG fini si le contrat de syndic est refusé, à savoir organisation immédiate d'une nouvelle AG avec 3 propositions de syndic pro et 3 propositions de syndic en ligne si passage en syndic coopératif (qui sera proposé en premier évidemment) avec à chaque fois les explications qui vont bien.

Une fois le rapport fini, je le valide avec le reste du conseil syndical (ils sont au courant que je bosse dessus), une fois validé avec eux, je le transmets à tous les copropriétaires et nous (un autre membre du conseil syndical et moi) irons voir un a un chacun des copropriétaires pour expliquer de vive-voix la situation et avoir leur sentiment.

De mon coté, j'anticipe l'obtention de devis et les résolutions à porter à l'odj afin d'avoir une convocation prête à l'envoi au lendemain de la tenue de cette AG pour court-circuiter la mise en place d'un administrateur judiciaire puisque je ne pense pas que si quelqu'un saisi le juge en ce sens la procédure se fasse en moins d'un mois.

Dans le cas où malgré tout, le syndic serait élu, selon le nombre de copropriétaires qui auront voté oui (ce qui me fait le plus peur c'est le vote à l'article 24 si un tiers des voix est recueillies lors du vote à l'article 25). Dans ce cas j'aviserai de la suite à donner en concertation avec les autres copropriétaires car comme dit plus haut, si je dois me retrouver seul ou presque contre tous, mieux vaut simplement que je me retire du conseil syndical et leur laisse gérer les choses.

Voilà grosso modo la démarche qui me semble la plus recommandée dans notre situation.

Suivez les conseils de Nihilscio que je plussoie :
1 - l’assemblée convoquée se tient et rejette la candidature proposée,
2 - dès le lendemain vous convoquez une nouvelle assemblée qui désignera le syndic sur une ou plusieurs propositions inscrites à l’ordre du jour.

Vous ne pouvez évidemment pas avoir certitude du vote en 1. Si jamais le syndic était élu, vous relancerez les opérations de changement de syndic à la future AG annuelle, tout en accumulant les preuves de ses erreurs ou compromissions, ce qui étayerait un éventuel recours contre lui (mais APRES)

Si le syndic est rejeté, vous convoquez en 2. Mais vous ne pouvez mettre à l'ordre du jour qu'une seule résolution en plus des préliminaires (président, secrétaire, scrutateur) : la nomination du futur syndic. Rien d'autre.

Et surtout évitez de mettre plus de 2 candidatures, il faut faire la mise en concurrence AVANT avec des critères objectifs. Sinon les votes seront dispersés, avec aucune majorité, et donc risque de revenir à un administrateur judiciaire.

D'accord, merci pour vos précieux conseils.

Le cas échéant, pour l'odre du jour, il vaut mieux :

- Election d'un syndic coopératif (sans mettre au vote de syndic en ligne, si le syndic coopératif est élu, nous pouvons dans la foulée ré organiser une AG pour mettre au vote le choix d'un syndic en ligne et les autres résolutions à aborder).

- Si résolution précédente refusée, proposition d'un syndic professionnel (avec 2 propositions concurrentes)


OU

- Election d'un syndic coopératif

- Si acceptation de la résolution précédente, proposition de deux contrats de syndic en ligne pour assister le syndic coopératif (présentation de deux offres)

- Si refus de la résolution précédente, élection d'un syndic professionnel (avec 2 propositions concurrentes)

Avant de vous lancer, vous devriez faire vérifier votre ordre du jour par un avocat spécialisé.

Je ne confirme pas que l'AG qui a pour objectif unique la nomination d'un syndic suite à la carence, puisse aussi se prononcer sur l'adoption d'un syndicat coopératif (cf article 17-1)

D'accord, merci pour vos précieux conseils.

Je reviendrai vous dire comment toute cette histoire a fini ^^

Bonsoir,
Une petite remarque :


C'est faux. Les votes sont indépendants. Le même copropriétaire peut voter POUR deux Syndic différents. Il est d'ailleurs utile d'expliquer un peu cela à la noble assemblée, et c'est le rôle de son Président.

Cela ne veut tout de même pas dire qu'il faille multiplier les candidatures.
Il faut faire attention à l'ordre des votes. Tous les premiers tours d'abord, c'est le Président de séance qui décide avec, si utile, un petit débat.

Il faut réfléchir à l'avance aux situations. Par exemple, si le premier Syndic a plus que 50%, faut-il faire les votes suivants ? idem pour le 2e tour ?
Pour les votes par correspondance, n'oubliez surtout pas les deux lignes à chaque fois.

Je suis bien d'accord avec les remarques pour limiter le nombre de résolutions. Mais pensez tout de même aux mandats du Conseil Syndical.

Enfin, une précaution pour la première AG. Dans une Assemblée, il y a des gens distraits qui ne lèvent pas la main. Les Syndics le savent bien. Donc, on fait voter CONTRE les résolutions qui plaisent au Syndic et on fait voter POUR celles qui lui déplaisent. Il faut donc surveiller cette mécanique.

Pour ma part, j'ai des opérations en cours qui approchent. Je communiquerai les résultats.

Bonjour,

On est parti sur un sujet récurrent en matière de copropriété. Il est étonnant que soit ignoré un fait pourtant évident : la loi ne prescrit aucune procédure de sélection en cas de choix multiple. La loi ne prescrit que des majorités à atteindre. Comment choisir entre A, B et C lorsque la loi ne mentionne que des votes par Oui ou Non ?
- Qui préférez-vous ? A, B ou C ?
- Oui (ou Non).
C'est absurde.

Il n’y a pas d’autre solution que d’adopter un processus de vote à insérer dans le règlement de copropriété. Après un ou plusieurs votes ayant abouti à ne laisser plus qu’un candidat en lice, si ce candidat n’a pas recueilli la majorité des suffrages prescrite par la loi, il faut procéder à un dernier scrutin où les copropriétaires votent cette fois par oui ou non.

Quand on a mis en place un processus de vote de bon sens, peu importe le nombre des candidats. A la fin du processus de sélection ne reste plus qu'un candidat dont le choix peut être validé par un vote par oui ou non.

Par exemple, on peut éliminer le candidat ayant recueilli le moins de voix et recommencer jusqu'à ce qu'il n'en reste plus qu'un seul.

Bonsoir,
Ne confondons pas le choix du Syndic avec une élection politique.
Il n'y a pas de résolution où l'on doit choisir entre A, B ou C.
Il y a DES résolutions où l'on vote pour A, tout seul, puis B , tout seul et enfin C, tout seul.
Précisions que l'on vote POUR, CONTRE, que l'on s'abstient ou que l'on s'en va . Ce n'est pas Oui ou Non.
A la fin du premier tour, s'il y a AU MOINS un Syndic qui a plus de 50%; c'est celui qui a le plus de voix qui l'emporte.
Si AUCUN Syndic n'a plus de 50%, mais ..., on fait un second tour, en faisant attention aux votes par correspondance.
En général, on exécute tous les votes et à nouveau, celui qui gagne est celui qui a le plus de voix.

De cette façon, on désensibilise l'ordre des votes. Tout copropriétaire peut voter POUR plusieurs Syndics ou changer d'avis entre le 1er et le 2nd tour.
Le Président doit bien expliquer ce qui se passerait si aucun Syndic n'était élu (et ce que ça pourrait coûter).

Une pratique des Syndics en place était de commencer le second tour pas eux quand ils n'étaient pas passé au 1er et s'ils avaient la majorité des 'présents' de se déclarer élus tout de suite, le second vote pour le concurrent devenant inutile. La technique a été dénoncée et la méthode proposée ci-dessus en tient compte.

J’en étais sûr. Les vieilles habitude sont plus fortes que toutes les lois et le bon sens.
L’élection d’un syndic de copropriété ou une élection politique ont exactement la même finalité : il faut choisir une personne pour une fonction, les différents candidats devant être soumis exactement au même régime. La loi du 10 juillet 1965 affirme le principe de la mise en concurrence. S’il y a mise en concurrence c’est évidemment une concurrence non faussée.

POUR ou CONTRE, c’est exactement la même chose que OUI ou NON. Ne jouons pas sur les mots.

Si l’on vote sur bulletins, il faut demander aux copropriétaires de déposer un bulletin avec un seul nom. Un bulletin portant deux noms n’a pas de sens. Il est nul.
Si, par chance, l’un des candidats recueille la majorité des voix de tous les copropriétaires, il est élu. Dans les autres cas, en adoptant votre système, on est coincé à moins d’une façon ou d’une autre de manipuler le scrutin.

Si l’on vote à main levée, il faut faire interroger les copropriétaires successivement sur tous les candidats, sur tous impérativement, un copropriétaire ne pouvant voter simultanément que pour un seul candidat sauf à admettre qu’on puisse désigner deux ou plusieurs co-syndic, ce qui serait une absurdité.

Il faut bien sûr s’entendre sur ce qu’on appelle un tour de scrutin. Dans un vote à main levée, un tour de scrutin s’entend de l’ensemble des votes successifs sur chacun des candidats pris un par un. Le président demande : « Qui veut voter pour A ? » Ceux qui votent pour A lèvent la main. Ensuite on passe à B et lèvent la main ceux qui votent pour B. De cette façon on peut dire A a recueilli x voix, B y voix et C z voix et c’est le premier tout. Le nombre total des voix, en y ajoutant celles des abstentionnistes, doit être exactement identique au nombre des voix des copropriétaires présents et représentés. On ne lève la main qu’une seule fois par tour de scrutin exactement de la même façon qu’on ne met qu’un seul nom sur le bulletin déposé dans l'urne. Si ce n’est pas le cas, les votes n’ont aucun sens.

Si l’on a décidé d’éliminer celui qui a recueilli le nombre de voix le plus faible, A par exemple, on recommence avec B et C. Ceux qui ont voté pour B au premier tour peuvent voter pour C au second tour. Ce qui est un non-sens est le vote d’un copropriétaire pour plus d’un candidat au même tour de scrutin. On peut changer d'un avis entre deux tours de scrutin, on ne peut se prononcer sur plus d'un candidat dans un même tour.

Bonjour Nihilscio et AGeorges, je comprends vos explications mais voici comment cela s'est passé lorsque nous avons eu à choisir entre différents prestataires (que ce soit pour le ménage, pour le changement d'interphone, etc..).

Le conseil syndical, en amont via son rapport puis de nouveau durant l'AG, présente les offres de manière objective avec les points positifs et négatifs de chaque proposition en indiquant selon lui quelle est la proposition la meilleur basée sur des arguments clairs et objectifs (comme cela peut être le cas dans le cadre de l'analyse d'offre d'entreprise à un marché public) puis nous discutons tous ensemble pour se mettre d'accord, une fois le conscensus atteint, nous votons pour la proposition choisie lors de la discussion et les autres de facto se retrouve sans aucune voix.

Je ne dis pas que c'est la méthode "légale", mais c'est de cette manière que nous avons toujours procédé au sein de notre copropriété.

Sachant que pour les votes par correspondance il est donné la possibilité de voter oui à plusieurs candidats.

Il me semble que de cette manière nous avons toujours obtenu le meilleur concensus possible. Evidemment cela demande un travail de présentation des offres par le Conseil Syndical qui soit complet et objectif.

Bonne journée à tous :°)

La loi n'imposant rien et le règlement de copropriété n'imposant rien non plus, si vous parvenez toujours à un consensus, il n’y a pas besoin de vous plier à un formalisme strict. Il suffit d’un seul vote qui confirme le consensus.
La meilleure façon d’obtenir toujours un consensus est que la fonction de président du conseil syndical soit occupée par un mâle alpha.

voter oui à plusieurs candidats : cela mériterait des explications.

@Nihilscio



En copropriété, il y a 4 situations de vote, Pour, Contre, abstention ET défaillance. Cela donne des situations plus complexes qu'un simple Oui/Non qui est binaire.

Quand il y a plusieurs candidats, il n'est recommandé ni de s'abstenir, ni de défaillir, mais c'est autorisé par la loi. C'est pourquoi il est important que le président de séance explique aux votants pourquoi il vaut mieux, par exemple voter CONTRE le syndic auquel on est franchement opposé et voter POUR les autres si l'on ne sait pas bien. Avec le système des passerelles, plus il y a d'abstention au 1er tour, plus la possibilité de ne pas avoir les 33% de POUR est grande.
Dire qu'il est incohérent de voter POUR deux Syndics différents, c'est la même chose que dire que plus il y a de candidats, plus les votes sont dispersés. Avec 4 candidats, une répartition 4x25% interdirait toute élection si les voix étaient réparties uniformément. C'est ça qui est absurde.
Et c'est ce qu'il faut bien expliquer pour éviter le passage en mode judiciaire.

Revenons aux textes que vous n'êtes pas sans savoir ...

Article 25
Modifié par LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;

Article 25-1
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 26
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Si les votants ne sont pas conscients de ces 2 articles et qu'aucun candidat n'obtient 1/3, vous êtes bons pour :

Article 17
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal judiciaire saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

Les deux articles 25 et 25-1 reproduits ci-dessus ne disent pas : …si aucun candidat n'obtient 1/3 …

mais :
- Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions …
- Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé … mais que le projet a recueilli …

Le projet mentionné à l’article 25-1 est le projet de résolution qui est en substance : « l’assemblée désigne Untel comme syndic. »

Comment est-on passé des candidats au nombre de deux ou plus à Untel sur lequel l’assemblée se prononce par oui ou non ? Ce n’est écrit nulle part dans la loi.

…si aucun candidat n'obtient 1/3 … sous-entend que l’on a fait voter les copropriétaires sur chacun des candidats proposés dans la convocation, c’est à dire qu’avant de faire ratifier le choix d’Untel, on a interrogé les copropriétaires successivement sur chaque candidat pour arriver à un résultat précis tel que :
- Les copropriétaires CoproA1, CoproA2 ... se prononcent pour le candidat A, soit x voix ;
- Les copropriétaires CoproB1, CoproB2 … se prononcent pour le candidat B, soit y voix ;
- etc.

x + y + etc + les voix des abstentionnistes + les voix des absents non représentés = le nombre des voix de tous les copropriétaires.

On a donc procédé de façon formelle à un ou plusieurs tours de scrutin pour connaître exactement les souhaits de chacun des copropriétaires de la même façon que lors de l’élection d’un député ou lors de l’élection des représentants du personnel dans une entreprise on a fait en sorte que chaque citoyen ou chaque salarié se soit librement exprimé.

Si, à l’issue de ce premier vote, on constate qu’un candidat a recueilli la majorité des voix de tous les copropriétaires, pas de problème, il est élu.
Si ce n’est pas le cas, et qu’aucun candidat n’a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, nul ne peut affirmer qu’aucun candidat ne serait accepté à la majorité requise par la loi s’il était le seul en lice. Il est donc absurde d’en conclure que la majorité requise par le loi n’étant pas atteinte, il faut placer la copropriété sous administration judiciaire. Il faut auparavant éliminer le ou les candidats les moins bien placés et voter à nouveau, autant de fois que nécessaire en fonction du processus de sélection adopté, de sorte de parvenir à la fin de ce processus à l’examen de la seule candidature restante, cela se faisant alors par oui ou non.

Dans les petites copropriétés on peut se contenter d’un débat informel à l’issue duquel le président de séance annonce qu’un consensus s’étant dégagé sur X, on vote par oui ou non sur X. Dans les grosses copropriétés il est beaucoup moins facile de parvenir à un tel consensus et, si l’on tient à ce que chaque copropriétaire puisse s’exprimer véritablement librement, même ceux qui sont timides, il faut s’astreindre à respecter un formalisme qui n’est pas détaillé dans la loi et qui reste à convenir s’il ne fait l’objet d’aucune clause du règlement de copropriété. Il faut évidemment que, si l’on s’astreint à formalisme, celui-ci ait un sens. Accepter par exemple qu’un copropriétaire vote pour plusieurs candidats dans le même tour de scrutin n’a pas de sens. Mieux vaut alors en rester à la bonne franquette. La bonne franquette n'est peut-être pas ce qu'il y a de plus satisfaisant mais au moins n'est-elle pas complètement absurde.

Bonjour,



La loi permet de faire un second vote. C'est tout.
La façon de traiter le premier et le second vote ne peut donc sortir de cette restriction.
En plus, manipuler les résultats, en faisant recommencer des votes tant qu'un Syndic n'est pas élu, est contraire au sens de la loi. Quand l'AG a dit NON à plus de 33% ou n'a pas donné de majorité des présents au second tour, c'est fini.

Par ailleurs, affirmer que

... reste erroné. Il manque un signe ">" avant le "=". Le mode usuel de collecte des votes pour deux votes successifs ne permet pas de déterminer si un votant POUR au vote du 1er Syndic doit être éliminé du vote pour le 2e, etc. Les logiciels ne procèdent automatiquement à aucune élimination et la loi n'interdit rien.

En plus, pour le copropriétaire lambda qui s'est très moyennement intéressé aux Syndics candidats, il reste inconséquent de voter contre ou de s'abstenir. Le Président de séance doit bien expliquer les conséquences financières d'un tel désintéressement. Et le Président du CS doit aussi informer ceux qui ne viendraient pas des conséquences possibles.
Voter POUR deux Syndics différents veut dire que l'on est indifférent à ce que l'un ou l'autre soit élu. Mais que l'on souhaite que l'élection aboutisse. La différence viendra, on peut le penser, de ceux qui ont des raisons spécifiques pour voter CONTRE tel ou tel candidat.
On peut traduire cela par :
Il vaut mieux avoir un Syndic dont on n'est pas sûr qu'il sera bon que ne pas avoir de Syndic.

Non. Vous n'avez rien compris.

Le problème des choix multiples ne concerne pas seulement la désignation du syndic mais aussi les décisions de travaux dès lors que plusieurs entreprises sont mises en concurrence.

Je répète. La loi dit seulement : telle décision doit être prise à telle majorité, 24 ou 25 par exemple. Elle est totalement muette sur la procédure à suivre pour décider d'un choix.

Quand il n'y a qu'une proposition, on vote par "Pour" ou "Contre".

Quand il y a plusieurs propositions, la procédure de sélection n'est pas détaillée dans la loi. Elle est pourtant indispensable, la décision ne pouvant se prendre qu'en deux temps.
- la sélection de la proposition à retenir,
- la validation par "Pour" ou "Contre" de la proposition retenue.

Il n'y a pas d'autre solution. Ce n'est pas du droit, c'est du simple bon sens, sauf à admettre le hasard ou l'arbitraire.

On ne peut faire autrement parce que répondre "Pour" ou "Contre" à la question "Quelle proposition préférez-vous, A, B ou C ?" est tout simplement un non-sens.

Cela me fait penser à cette blague alsacienne :
- Petit Hansele, qui préfères-tu, ton papa ou ta maman ?
- Ach, je préfère le lard.

J'arrête ici. J'ai donné toutes les explications nécessaires.

C'est au syndic de veiller à la correcte rédaction des résolutions.
Puisque le VPC a été ajouté dans la loi (et rédigé avec les pieds je vous l'accorde ...)
il faut que chacun puisse voter "pour/contre/abstention" sur chaque résolution, selon le formulaire imposé !

Il faut donc pour appliquer la loi rédiger :
vote à l'article 25
1.1 l'AG choisit A ..................POUR/CONTRE/ABST
1.2 à défaut l'AG choisit B ........POUR/CONTRE/ABST
1.2 à défaut l'AG choisit C ........POUR/CONTRE/ABST

puis si aucune majorité article 25 à ce stade, on vote à l'article 24
2.1 A si 1/3 des voix au 1.1 .....POUR/CONTRE/ABST
2.2 B si 1/3 des voix au 1.2 .....POUR/CONTRE/ABST
2.3 C si 1/3 des voix au 1.3 .....POUR/CONTRE/ABST

Il y a un gros risque de vote invalide ou de défaut de nomination.

C'est pourquoi il est fortement conseillé au Conseil syndical de bien sélectionner les candidats en amont et de n'en proposer que 2 pour l'AG.

Mais chacun voit midi à sa porte ...

Consultez une association de copropriétaires type ARC, si vous en voulez plus.

Bonjour, je ne vois pas l'utilité de faire compliqué quand on peut faire simple.

Votes 1, ordre indifférent, pas de consigne particulière, le même copropriétaire peut voter POUR plusieurs fois.

Celui qui a le plus de voix est élu s'il a plus de 50%.

Si aucun Syndic n'a plus de 33%, c'est raté.

Sinon, on fait un second tour, comme le dit la loi. L'ordre est encore indifférent, les conditions identiques. Celui qui gagne est celui qui a plus de 50% des présents+ et le plus de voix.

S'il n'y en a pas, c'est raté.

Aucun besoin de développer des exemples avec deux, trois ou plus de candidats.

En tant que simple AVIS, je suis contre la pré-sélection détaillée des Syndics par le Conseil Syndical. Les affinités personnelles des conseillers ne doivent pas prendre la main sur le pouvoir de décision du Syndicat en AG. On peut procéder à une élimination triviale (Syndic beaucoup trop cher ou connu comme mauvais ou tordu). Sinon, le CS peut donner son avis, mais cela doit se limiter à cela.
N'oublions pas que en dehors de cas bien définis, le CS est un groupe consultatif et n'a pas à prendre de décision.

Le vote par correspondance complique un peu les choses, essentiellement parce qu’il ne permet pas de participer aux débats.

Lorsqu’il y a pluralité de propositions, les bulletins préparés tels qu'exposé par Yapasdequoi sont destinés au vote final. Cela convient très bien si la sélection de la proposition qui sera présentée au vote se fait au cours d’un débat informel à l’issue duquel se dégagera un consensus.
Si la sélection des propositions figurant sur l’ordre du jour se fait au moyen d’un ou plusieurs scrutins formels préliminaires, il faut ajouter un bulletin sur lequel sera indiqué l’ordre de préférence.

Supposons qu’il faille choisir entre trois propositions et qu’un copropriétaire qui vote par correspondance consente aux propositions B et C en préférant toutefois B à C et s’oppose à la proposition A.
Il devra indiquer un ordre de choix qui sera :
1 : B
2 : C
Sur les bulletins POUR/CONTRE/ABSTENTION il indiquera :
A : CONTRE
B : POUR
C : POUR.

Lors de l’assemblée, ces bulletins seront exploités comme suit :
Au premier tour de scrutin et aux éventuels tours suivants, tant que B n’aura pas été éliminé, son vote sera B.
B ayant été éliminé, si C n’a pas déjà été éliminé et tant que C n’aura pas été éliminé, son vote sera C.
Au vote final décisionnaire,
- si le projet de proposition porte sur A, son vote sera CONTRE ;
- si le projet de proposition porte sur B, son vote sera POUR ;
- si le projet de proposition porte sur C, son vote sera POUR.

Il n’y a pas à redouter de défaut de nomination du fait d’une multiplicité de candidatures. Il n’est pas forcément utile de les multiplier mais on n’a pas toujours le choix. Le conseil syndical peut avoir adressé deux candidatures seulement au syndic mais si un copropriétaire en présente par ailleurs aussi une autre, il faudra bien les inscrire toutes les trois sur la convocation. Plus il y a de candidatures plus le temps pris pour leur examen sera long mais c’est le seul inconvénient.

Je ne fais pas compliqué, je fais sensé. Si une multiplicité de scrutins vous dérange, contentez-vous d’un débat informel au cours duquel un consensus se sera dégagé.


C’est un non-sens tout simplement parce que voter pour deux candidats en même temps signifie : « je veux les deux comme co-syndics ». Une telle ineptie est à proscrire.
A un tour de scrutin le nombre total des voix recueillies, abstentions comprises, doit impérativement être exactement égal aux nombre des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. S’il en est autrement, le tour de scrutin n’a aucune signification et il est inexploitable. Lorsque vous votez aux législatives, vous mettez deux bulletins dans l’urne ? Non. Pour la désignation d’un syndic c’est exactement la même chose. Il n’y a qu’un seul syndic tout comme il n’y a qu’un seul député sur le même siège à l’Assemblée Nationale.


Faux parce que si les intentions des copropriétaires se dispersent sur plusieurs candidats et qu’aucun d’entre eux ne recueille au moins un tiers des voix, cela n’implique nullement que ceux qui ont indiqué leur préférence pour A refusent absolument B. Ce système aberrant peut avoir pour conséquence de déclarer que l’assemblée est dans l’incapacité de désigner un syndic alors qu’il y a un candidat recueillant le consentement de tous à défaut d'être celui que tous préfèrent.

Est-ce difficile à comprendre ?