Refus candidature CS

Bonjour,

notre syndic voudrait refuser une candidature pour l'ajout d'un nouveaux membre du CS pour motif: confit d'intérêt .

la situation:
notre copropriété (la lune) copropriété voisine (les palmier).
Dans la copropriété les palmier il y a des personne qui on acheter (donc propriétaire) uniquement des garage dans notre copropriété (la lune) se qui leur donne le droit de ce présenter au CS de la copropriété la lune.
Sauf que la copropriété les palmier à lancer une procédure ( avocat etc...) contre la copropriété la lune.
nous copropriété et CS la lune nous voulons pas que des propriétaires de la copropriété les palmier vienne au CS de la lune car il auront accès a des document en lien avec la procédure qui on lancée auprès de notre copropriété (la lune) car non estimon u'il y a conflit d'intérêt.
ma question:
avec tout les élément si dessus est ce que ce la nous permet légalement de refuser la candidature d'un membre de la copropriété les palmier pour motif conflit d'intere .

merci à vous.

Bonjour,
La loi ne vous permet pas de refuser des candidatures, à part les critères prévus à l'article 21.

Par contre les copropriétaires votants et préalablement informés de la situation voteront contre et aucune irrégularité ne pourra vous être reprochée.

Bonjour,
Si la personne est copropriétaire (ou son époux, son partenaire de PACS, son ascendant, son descendant, son représentant légal ou son usufruitier) et pas le syndic (ou son préposé, son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin, son ascendant, son descendant, son parent en ligne collatérale jusqu’au deuxième degré), elle a le droit de présenter sa candidature au conseil syndical. Le syndic ne peut pas refuser sa candidature.

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Superviseur

Donc cela veut dire qui auront accès à des information sensible d'avocat lier à la procédure d'avocat qui non on fait, au final il sera au CS pour avoir des info et défendre les intégrer de la copropriété adverse.

Mais NON !!!
Il suffit que l'AG vote "contre".
Etre candidat ne veut pas dire qu'on est élu.

Bonjour,

Je confirme. Tout copropriétaire, à l’exception de ceux qui ont un lien étroit avec le syndic comme précisé à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, ont le droit de présenter leur candidature au conseil syndical, même ceux qui sont en litige avec le syndicat.

Ensuite, c’est l’ensemble des copropriétaires réunis en assemblée générale qui décident de voter pour qui ils veulent. Ce que vous envisagez serait parfaitement abusif et pourrait être sanctionné en justice par l’annulation des élections au CS.

Il ne faut pas exagérer la confidentialité de ce qui a trait à la procédure en cours. Le syndic a l’obligation de rendre compte aux copropriétaires et doit communiquer toutes les pièces du dossier au conseil syndical. Il y a forcément un risque de fuite. Mais quelles informations seraient-elles « sensibles » ? Le syndicat détiendrait-il une preuve inconnue de la partie adverse qui donnerait raison à celle-ci ? Ne pas oublier que tout élément à faire valoir devant le tribunal doit être communiqué au préalable à la partie adverse sous peine d’irrecevabilité.