Règlement copropriété colocation

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Posté le Le 13/02/2025 à 20:48
Bonsoir à tous.

Je souhaite acheter un appartement de 92 mètres carrés constitué de 5 chambres.
Je souhaiterais dans le futur mettre cette appartement en location meublée en bail unique et non en 5 baux individuels qui auraient correspondu 1 par chambre.
Après avoir lu le règlement de copropriété, je suis tombé sur le texte en lien avec la destination/occupation de l'immeuble.
Voici le texte qui était inscrit dans le règlement : "L’IMMEUBLE est destiné à usage professionnel et d’habitation au choix du propriétaire qui fera son affaire personnelle du changement de destination de son lot sous réserve de l’obtention de l’autorisation administrative. En outre, et sous réserve que les règlements le permettent, l’exercice des professions libérales est autorisé, mais à condition que celles-ci ne causent aucun trouble de caractère exceptionnel par rapport à la destination de l’IMMEUBLE. Les appartements et les locaux devront être occupés par des personnes de bonne vie et mœurs.
La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite, il en est ainsi notamment de l'organisation d'une pension de famille ou de l'exploitation d'un garni. Mais la location meublée d'un appartement en son entier est autorisée, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d'un appartement."

Je souhaiterai savoir si, d'après cet extrait du règlement de copropriété, je peux mettre mon appartement en colocation, 1 personne par chambre, en faisant un bail unique avec (ou sans) clause de solidarité.
Je comprends que plusieurs baux individuels sont interdits.

Mais le règlement précise que la location meublée d’un appartement en entier est autorisée.
Un bail unique avec plusieurs colocataires pourrait s'apparenter à cela, car l’appartement est loué en un seul lot, et non divisé juridiquement en plusieurs unités.

J'espère avoir été clair sur mon problème.
Merci pour votre aide

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Posté le Le 13/02/2025 à 21:39
Bonjour,
Vous avez bien compris le sens du texte.
Louer avec un seul bail à plusieurs colocataires est tout à fait autorisé, c'est comparable à une location d'un logement entier à une famille.

Posté le Le 13/02/2025 à 21:43
Bonjour,

La location de l’appartement entier à un ensemble de personnes ayant décidé de vivre ensemble est admis comme un mode d’occupation bourgeois à la différence de la location d’un appartement divisé en plusieurs chambres louées à des personnes distinctes selon des baux distincts. Ce que vous envisagez est conforme aux clauses du règlement de copropriété.

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