Rénovation mur

Bonjour,

je fais partie d une copropriété composé de 7 copropriétaires.
Nous avons dans la cour commune, un mur en mauvais état.
Ce mur sépare la copropriété de notre voisin, le mur appartient a la copropriété (pente du haut du mur descend de notre côté)
Sur ce mur est attaché un appenti appartenant à 3 des 7 copropriétaires.
Le partage du montant des travaux pour la refection du mur est pour tous les copropriétaires ou pour ceux qui partagent l appenti ?
Merci pour votre retour

Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui détermine le statut de ce mur et donc qui vote et paye sa rénovation.
L'appenti est-il décrit dans le RC ? est-ce un lot ? une partie commune spéciale ? ou une construction jamais autorisée ?

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
l appenti est divisé en 4 lots décrit dans le Reglement de copropriété.
Le RC ne determine pas le statut du mur.

Si le RC ne précise rien, le mur est une partie commune.
Travaux à voter et à répartir selon tantièmes.

cf la loi 65-557
Article 3
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 208 (V)
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
- tout élément incorporé dans les parties communes.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci pour vos réponses