Résolutions pour travaux lors d'une AG

j ai lu : "aucun texte de loi n'exige expressément deux résolutions" cela concerne le vote de travaux, sensé avoir deux résolutions: un vote pour les travaux et un vote pour les honoraires du SYNDIC. si le Syndic regroupe ces deux votes dans une seule résolution, est ce légal? dans le cas contraire pouvez vous me donner le texte exact qui EXIGERAIT deux résolutions.

Bonjour ? Merci ?

article 18-1-A de la loi 65-557
III.-Les travaux mentionnés au II de l'article 14-1 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.

La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation permettent de combiner plusieurs aspects liés entre eux d'un même projet dans une seule résolution.
Voir la jurisprudence.
exemple : Civ. 3ème, 28 janvier 2021, n° 19-22.681

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