Retrait des canisses

> Immobilier > Copropriété > Syndic de copropriété

Posté le Le 03/09/2022 à 19:10
Bonjour mon syndic veut m'obligé à retiré des canisses vertes que j'avais posé depuis 6ans à cause d'un problème de vis à vis. son prétexte que les balcons doivent êtres vides a t'il le droit vu que mes balcons donnent sur une ruelle et que les voisinages d'en face tous ont les mêmes.il nous menaces de nous envoyé une amende en cas du non respect de ses recommandations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/09/2022 à 20:07
Bonsoir Alin,

Vous êtes en Copropriété.
Ce n'est pas le Syndic qui décide de ceci ou de cela, c'est le Règlement de Copropriété. Il faut donc que vous lisiez ce dernier.
Avoir un balcon "vide" et poser des canisses pour que l'on ne vous voit pas d'en face me semble bien différent.
Par ailleurs, votre Syndic se prend pour la police ou un tribunal. Il ne peut pas vous mettre une "amende", il n'y est pas autorisé.

Par contre, si les canisses sont interdites par le Règlement de Copropriété, il peut vous envoyer et vous faire payer des LRAR pour vous demander de les enlever. Il pourrait aussi vous faire un procès ...

Normalement, en Copropriété, si vous faites quelque chose qui se voit de l'extérieur, il faut demander la permission. En tous cas si c'est bien écrit dans le Règlement.

Posté le Le 04/09/2022 à 09:35
Bonjour,
Avez-vous lu le règlement de copropriété. C'est sur ce document qu'il faut s'appuyer et pas seulement sur les dires du syndic.
Pour installer des canisses, il faut demander l'autorisation de l'AG de copropriété. Dans votre cas, puisqu'ils sont installés depuis 6 ans,c'est inutile car il y a prescription (5 ans).
Le syndic n'a que très peu de moyens de vous imposer quoi que ce soit, et certainement pas une amende.

Toutefois, c'est l'urbanisme qui peut vous infliger une amende pour infraction au PLU. Renseignez vous à la mairie.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis