Sécurité passage en hauteur
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Syndic de copropriété
Posté le Le 17/01/2024 à 19:31
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété, un des copropriétaires souhaite sécurisé une allée extérieure surélevée (environ 1m) par un garde-corps.
Est-ce qu'il y a une norme précise à respecter à ce sujet? A quel organisme m'adresser pour avoir cette information?
Merci pour votre aide

 

Posté le Le 17/01/2024 à 20:04
Bonjour
Les normes de construction et de sécurité sont régies par le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R111-15 à R111-18.
L'article R134-59 du même code précise que la hauteur des garde-corps doit être d'au moins 1 mètre lorsque l'épaisseur de la partie basse du garde-corps est inférieure ou égale à 50 centimètres
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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 17/01/2024 à 20:14
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mais ma question concerne surtout l'obligation ou non de poser ce garde-corps.
Est-ce qu'il y a une norme qui oblige l'installation de garde-corps pour des allées surélevées?
Quel organisme pourrait me répondre à ce sujet?
Merci par avance
Posté le Le 17/01/2024 à 21:17
Bonjour,
Vous pouvez interroger le service urbanisme de votre mairie ou encore l'ARS à la préfecture.
Un architecte pourrait aussi vous renseigner.
Il peut aussi y avoir des normes d'accessibilité qui s'appliquent à cette allée, la MDPH pourrait vous conseiller.
Ce copropriétaire veut imposer aux copropriétaires de payer cette installation ? ou bien il demande une autorisation pour l'installer à ses frais ?
S'il insiste, c'est à lui de fournir la preuve de l'obligation règlementaire...
Sinon les copropriétaires votent comme ils l'entendent.
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