Syndic bénévole

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Posté le Le 17/07/2024 à 12:29
Bonjour,

Nous sommes 3 propriétaires dans un immeuble et nous souhaiterions créer un syndic de copro dans le but de faire assurer l'immeuble.

Or, un des propriétaires est hospitalisé pour une période certainement longue, la question est-donc : peut-on désigner un syndic bénévole quand l'un des propriétaires n'est pas en mesure de signer un CR de réunion spécifiant le nom du syndic bénévole ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils.

Bien à vous.

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Posté le Le 17/07/2024 à 13:07
Bonjour,
Il est recommandé de respecter les dispositions de la loi 65-557.
Certaines dispositions sont simplifiées pour les petites copropriétés, notamment la convocation de l'AG n'est pas indispensable, ni la présence sur place de tous les copropriétaires.

Article 41-12
Création Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 34
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.

La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.

Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation.


Si ce copropriétaire hospitalisé peut écrire, vous procéderez ainsi.
S'il ne peut pas écrire, il sera indispensable de lui trouver un mandataire ou un tuteur.

Posté le Le 17/07/2024 à 13:12
Merci beaucoup pour votre prompt réponse.
Bien à vous
Hervé

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