Syndic Co-Pro. Légalité Assemblée Constitutive

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Posté le Le 06/01/2023 à 14:22
Bonjour à tous et bonne année 2023,

Nous avons acheté une maison sur plan dans le cadre d'un projet de construction d'un lotissement.

Nous venons de la réceptionner (remise des clés) comme d'autres propriétaires.

Une assemblée constitutive rassemblant tous les propriétaires a eu lieu pour choisir un syndic qui, à ce jour, prend déjà des décisions qui ne nous conviennent pas.

Or, nous n'avons pas été convoqués du tout, et par quelque moyen que ce soit, à cette assemblée. On nous a rétorqué qu'il s'agissait d'un... oubli...

Notre question est donc très simple :

Pouvons-nous faire annuler purement et simplement cette assemblée ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

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Posté le Le 06/01/2023 à 15:09
Bonjour,
Ne suivez pas les trolls.
Prenez déjà connaissance de vos statuts d'ASL (?) ou du règlement de copropriété (?) et consultez un avocat si besoin.
Il y a même des consultations gratuites !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Posté le Le 06/01/2023 à 17:36
Merci pour votre réponse qui ne répond aucunement à ma question posée.

Est-il possible de faire invalider ou non cette assemblée ?

Posté le Le 06/01/2023 à 17:53
Connaissez vous votre statut : copropriété ou ASL ?
Il faut commencer par préciser si vous voulez une réponse adaptée !
Une "assemblée constitutive" ne relève d'aucune des 2 situations. Il faut aussi préciser quelle est sa dénomination exacte pour avoir une réponse juridiquement valide.

Posté le Le 06/01/2023 à 23:22
Un courrier reçu de ce syndic nous interpelle en tant que "co-propriétaires", mais si vous dites que quelque soit le statut, les question sur une assemblée constitutive ne relève ni d'un cas ni de l'autre... Je ne vois pas l'intérêt d'avoir cette information.

Ma question reste simple et je la reformule autrement si nécessaire :

Quel texte juridique régit l'organisation d'une assemblée constitutive d'un syndic de co-propriétaires dont la validité doit répondre nécessairement à des critères de formes telle que la convocation de l'intégralité des co-propriétaires ?

Je n'ai pas forcément besoin d'une réponse précise à mon problème mais de références juridiques sur les critères de validité d'une assemblée constitutive de co-propriétaires.

Je cherche de mon côté mais si quelqu'un peut me donner les références j'irais plus vite, faisant mien le règlement de cette problématique ayant des notions de droit acquises à la FAC.

Merci pour l'info précise demandée...

Bonne soirée

Posté le Le 07/01/2023 à 07:45
C'est en France ?

Posté le Le 07/01/2023 à 08:53
Bonjour,
Vous n'avez pas répondu à, la question posée.
En effet évoquer un syndic indique une copropriété donc ici une copropriété horizontale.
Or si vous êtes propriétaire du terrain il y a obligatoirement une ASL et il n'existe pas de syndic.
Ceci dit la non convocation peut vous permettre de demander (dans les 2 mois) l'annulation de l'AG de copropriété.

Posté le Le 07/01/2023 à 09:15
Rien ne dit que l'article 42 relatif à la copropriété s'applique dans le cas présent.

Consultez un avocat.

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