Syndic - Honoraires Avocat -

Bonjour,
Une des copropriétaires a plusieurs procès en cours contre le syndic de copropriété.
Le syndic nous fait payer leur avocat à tous les copropriétaires pour se défendre de ces procès.
Est-ce que c’est normal ?
Si oui, c’est écrit quelque part ?
Merci d’avance.

Bonjour,
Il est en procès contre le syndic ou contre le syndicAT ?
Si c'est le syndicat qui est en cause, il doit bien se défendre ! L'AG doit voter un budget prévisionnel pour les frais d'avocat.
Quel est l'objet de ce litige?

Procès 1 : Le syndic a fait faire des travaux sur une de chemines. L’artisan a mal fait son travail, il a cassé la chemine de ma voisine. La voisine fait le procès.
Procès 2 : Le syndic a, au terme de son mandat, omis de solliciter le renouvellement, de sorte le syndicat de copropriétaires s’est trouvé juridiquement dépourvu de syndic. La même voisine fait le procès.
A mon avis, dans les deux cas, c’est le syndic qui a mal géré.

Ce n'est pas votre avis qui compte, c'est le contenu de l'assignation.
La voisine a-t-elle assigné le syndic ou le syndicat ?

Le syndicat n'est pas représenté par le syndic ?

Bonjour,


Si, bien sûr, et quand le syndicat est impliqué dans une procédure judiciaire, cette procédure est suivie par le syndic au nom du syndicat et facture au syndicat des honoraires de prestations particulières.

S’il n’y a plus de syndic, comme cela vient de vous arriver, il faut que le syndicat désigne un nouveau syndic par ses propres moyens ou en faisant appel à la justice. Tant que le syndicat n’a pas de syndic il n’est pas géré.


Ce n'est pas "leur avocat", c'est le vôtre qui a été choisi par le syndic.

Procès 1
La voisine a subi un dommage à l’occasion de travaux sur les parties communes. Elle demande réparation au syndicat qui est responsable des dommages.
Ensuite le syndicat peut rechercher en quelle circonstances se sont produits les dommages et exercer s’il y a lieu une action récursoire à l’encontre de l’entrepreneur ou du syndic.

Procès 2
Un copropriétaire constate que le syndicat n’est plus représenté. Il peut demander en justice la nomination d’un syndic provisoire. C’est le syndicat qu’il doit mettre en cause. Ensuite le syndicat peut exercer une action récursoire contre le syndic pour ses fautes de gestion.

Bonjour,

Ça veut dire qu'en tant copropriétaire, victime de la mauvaise gestion du syndic, nous devions payer l’avocat qui va défendre le syndic incompétent ?
Nous avions un nouveau syndic, qui d'ailleurs aussi a oublié de renouveler le contrat depuis 31-01-2025

Bonjour,

En tant que copropriétaires, vous devez payer l'avocat qui défend les intérêts du syndicat. Si c'est vous, l'ensemble des copropriétaires qui êtes attaqués en justice, c'est à vous de vous défendre.

Concernant le procès 1, libre à vous tous de décider en AG de vous retourner contre votre ancien syndic.

Procès 2 : Le syndic a, au terme de son mandat, omis de solliciter le renouvellement, de sorte le syndicat de copropriétaires s’est trouvé juridiquement dépourvu de syndic. La même voisine fait le procès.
Le syndic n'est pas obligé de solliciter le renouvellement de son mandat. Il a le droit de rendre son tablier. Il s'agit là d'une défaillance du conseil syndical (qui a pour rôle de mettre en concurrence le syndic) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

Et de manière générale c'est un manque de vigilance de la part de l'ensemble des copropriétaires.

Nous avions un nouveau syndic, qui d'ailleurs aussi a oublié de renouveler le contrat depuis 31-01-2025
Ben si le nouveau syndic est partant pour rester sous contrat avec vous, il est temps que le CS ou un copropriétaire se secoue et convoque une AG, afin de ne pas finir avec un administrateur judiciaire et une nouvelle procédure judiciaire :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete/

Et élisez un conseil syndical qui suit un minimum les affaires de la copropriété.

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Modératrice

Procès 1

Le syndic était peut-être incompétent mais en quoi les dégâts causés sur la cheminée de la voisine sont-ils dus à l’incompétence du syndic ? C’est lui qui était sur le toit ?
Je serais plus porté à incriminer l’entreprise. Mais si la voisine fait un procès à la copropriété en tant que donneur d'ordre, la copropriété doit bien se défendre. C’est la copropriété qui paie l’avocat de la copropriété, ce n’est pas le syndic de même que c’est la copropriété qui paie le jardinier qui tond la pelouse, ce n’est pas le syndic.

Procès 2

Il serait intéressant de savoir exactement en quoi consiste ce procès. C’est peut-être une demande visant à la nomination d’un syndic provisoire.

Je pense aussi qu'il y a de l'incompétence au conseil syndical.