Syndicat qui ne convoque pas d'AG depuis 3 ans
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Syndic de copropriété
Posté le Le 22/10/2026 à 20:19
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une place de parking depuis 2018. Les documents envoyés par le notaire étaient à mon ancienne adresse.
Je me suis rendu en agence plusieurs fois pour signaler que je ne recevais pas les charges.
Fin 2025, le syndicat m'envoie un appel de provisions avec toutes les charges dues depuis 2018. Je conteste en leur expliquant qu'ils ne peuvent que revenir cinq ans en arrière. Ils acceptent. Je leur dis que je veux bien régler les charges courantes mais que je ne veux pas régler les travaux qui ont été votés puisque je n'ai pas été convoqué aux AG, que je n'ai reçu aucun procès-verbal. Je demande également que me soient envoyés les talons des recommandés de convocation aux AG qui m'auraient été envoyés mais pas de réponse. Le syndicat affirme avoir retrouvé mon adresse en demandant au service des impôts alors que c'est moi qui leur ai fourni en revenant une énième fois.
J'apprends par les voisins qu'aucune assemblée générale n'a eu lieu depuis trois ans au moins, que des travaux ont été entrepris puis modifiés sans aucun vote.
Il est clair que quelque chose ne tourne pas rond. Je ne leur fais plus confiance.
Ma question est: de quelles charges suis-je vraiment redevable si le syndicat n'a pas convoqué d'assemblée générale et s'il ne pas en plus convoqué personnellement ?
Merci de m'avoir lu. Merci de votre aide.
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Merci à tous de votre aide.

 

Posté le Le 22/10/2026 à 21:17
Bonjour,
Ce n'est pas le "syndicat", c'est le syndic qui convoque l'AG et réclame le paiement des charges.
La prescription est (peut-être) applicable, encore faut-il que vous ayez toutes les preuves d'avoir communiqué vos coordonnées.
"vous rendre en agence" ne laisse aucune trace....
Consultez un avocat pour vérifier si la prescription s'applique.
Et que fait le conseil syndical ???
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Modératrice
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Posté le Le 22/10/2026 à 21:39
Bonjour.
Et le syndic n'est peut-être plus syndic, si son contrat est arrivé à échéance, et qu'aucune AG depuis 3 ans ne l'a désigné à nouveau.
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