Bonjour
En préambule, un changement de syndic n'implique pas la restitution des avances pour travaux.
Qu'a fait le conseil syndical ?
Le président du conseil syndical peur adresser un R/AR au syndic rappelant le défaut d'exécution et demandant la réalisation des travaux, il en a l'obligation, faute de quoi il verra sa responsabilité engagée.
En cas d'inaction ou de refus, le médiateur peut intervenir pour tenter une conciliation et si cela ne débouche sur rien, il est possible d’agir auprès du tribunal de proximité ou judiciaire, qui peut aller jusqu'à la nomination d'un administrateur provisoire en attendant la désignation d'un nouveau syndic.
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Marck ESP, Administrateur
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