Véhicules ventouse

Madame, Monsieur,
Les véhicules abandonnés et non assurés appelés communément "véhicules ventouse", appartenant à des copropriétaires résidents ou à des locataires dans un parking privatif peuvent-ils y rester indéfiniment ?
Merci.
Crdlt,
DARBOUSE

Bonjour,
Sont-ils stationnés sur une place à jouissance privative ou bien sur une partie commune ?

si partie commune, 325-12 du code de la route donne la réponse.

Bonjour Darbouse,


Si votre terme correspond bien à la définition de votre Règlement de Copropriété, ce type de parking est privé et son utilisateur fait ce qu'il veut.
Vous pouvez aussi garder chez vous un vieil aspirateur qui ne fonctionne plus.

Re,
Non, il s'agit d'un partie commune.
DARBOUSE

Donc c'est le syndic qui est le "maitre des lieux" et peut faire agir la police/ fourrière.

"Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols."

Darbouse,
Dans l'espace public, le délai maximum de stationnement sans bouger est de 7 jours.
Dans une copropriété, si la circulation est réglée par des panneaux officiels du code de la route, la police ou la gendarmerie peuvent être habilitées à entrer (autorisation AG à renouveler chaque année, article 24). S'il faut un ouvre-portail, il est possible de leur en donner un.
En cas de véhicule ventouse, il faut tout de même voir si votre Règlement est silencieux ou pas sur la durée de stationnement maximum. En général, les places de stationnement ne sont pas des voies de circulation. En plus, si votre 'police' est un peu débordée, ils ne viendront jamais.
La technique est d'identifier le propriétaire, via, par exemple la vignette d'assurance. Le Syndic envoie ensuite un courrier RAR. Le coût de ce courrier est facturé au propriétaire identifié de la voiture, et répété s'il ne se passe rien.
En général, après avoir payé quelques LRAR, les abandonneurs finissent par agir ...
Aujourd'hui, à chaque feu rouge ou carrefour, on trouve des pubs pour des enlèvements gratuits d'épaves.

Bonsoir,
Merci à tous.
DARBOUSE