Posté le Le 02/01/2024 à 16:47
Bonjour,
2 problématiques:
1/ comment vendre un pavillon en co-propriété horizontale sans syndic et donc sans assemblées depuis 1966 ...,
2/ ou comment sortir de cette co-propriété dans ce cadre là ?
merci par avance
Cordialement
Posté le Le 02/01/2024 à 16:59
Bonjour,
Rien n'interdit de vendre ce bien en l'état.
Sinon vous pouvez exiger la nomination d'un syndic au tribunal.
Pour sortir de la copropriété, il faut pouvoir partager les parties communes, donc notamment le terrain, mais surtout les réseaux d'eau et d'énergie.
Il faut consulter un géomètre et un notaire.