Posté le Le 28/12/2025 à 16:10
Bonjour,
L'année dernière les copropriétaires de notre immeuble ont votés des travaux en Assemblée Générale, or suite à la demande de 2 copropriétaires ceux ci ont été annulée le Syndic est il en droit de conserver sa commission ?
Merci pour votre retour,
Bien cordialement
Juju67
Posté le Le 28/12/2025 à 16:31
Bonjour,
Combien y a-t-il de copropriétaires ?
Est-ce que la résolution a été annulée par une décision du tribunal ? Sinon la demande doit faire l'objet d'un nouveau vote.
La commission du syndic était formulée de quelle manière ? Légalement c'est x% du montant HT des travaux.
Et x% de zéro c'est toujours zéro ...
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