Bonjour,
Le syndic doit envoyer la convocation à la personne désignée dans le règlement de copropriété. Si le RC ne dit rien, il doit l'envoyer au mandataire désigné par les indivisaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471764/2009-11-16
En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.
La désignation du mandataire peut être tacite, c'est à dire que si un des époux a pris en main la gestion du bien sans opposition de l'autre, il est réputé avoir reçu un mandat pour la réalisation d'un certain nombre d'actes :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432378
S'il n'y a pas eu désignation d'un mandataire, une décision votée en AG n'est pas opposable à l'époux qui n'a pas voté.
Il est à noter que si le syndic doit saisir la justice pour faire nommer un mandataire judiciaire, de dernier devra être rémunéré par vos soins... et ça coûte cher.
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Modératrice