Syndic refuse de prendre servitude
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 03/10/2023 à 08:10
Bonjour,
Je suis en appartement en rez-de-jardin et j'ai subi déjà 2 remontées des eaux usées chez moi en 3 ans.
Les 2 accès aux canalisations d'eaux usées qui me concernent sont situés dans deux garages privés de la résidence sous mon appartement.
Le syndic me confirme qu'il y a, dans le règlement de la copropriété, un droit d'accès à ces garages. Cependant, il refuse de prendre/demander un double des clés de parties privatives sous prétexte qu'en cas de cambriolage il serait le premier incriminé.
Ai-je un moyen de l'y obliger afin qu'il puisse ouvrir les garages en cas de besoin en urgence? Puis-je me retourner contre lui en cas de dommages dans mon appartement en cas d'intervention en urgence?
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis en appartement en rez-de-jardin et j'ai subi déjà 2 remontées des eaux usées chez moi en 3 ans.
Les 2 accès aux canalisations d'eaux usées qui me concernent sont situés dans deux garages privés de la résidence sous mon appartement.
Le syndic me confirme qu'il y a, dans le règlement de la copropriété, un droit d'accès à ces garages. Cependant, il refuse de prendre/demander un double des clés de parties privatives sous prétexte qu'en cas de cambriolage il serait le premier incriminé.
Ai-je un moyen de l'y obliger afin qu'il puisse ouvrir les garages en cas de besoin en urgence? Puis-je me retourner contre lui en cas de dommages dans mon appartement en cas d'intervention en urgence?
Merci d'avance pour votre aide.
Posté le Le 03/10/2023 à 08:29
Bonjour,
Non, ce n'est pas le syndic qui doit ouvrir les garages, ce sont leurs propriétaires respectifs.
En cas de "vraie" urgence (vitale ?) les services de secours savent casser les serrures....
Non, ce n'est pas le syndic qui doit ouvrir les garages, ce sont leurs propriétaires respectifs.
En cas de "vraie" urgence (vitale ?) les services de secours savent casser les serrures....
Posté le Le 03/10/2023 à 22:15
Pour information, il me semble que la Cour de Cassation a déjà refusé de prendre en compte une notion de servitude dans une Copropriété, disant que c'était incompatible.
Posté le Le 04/10/2023 à 05:26
Bonjour,
En aucun cas vous ne pouvez exiger du syndic qu'il ait des clefs de parties privatives. De toute façon il ne peut obliger les propriétaires à lui remettre des clefs.
Il faut vous arranger directement avec les propriétaires de ces garages. Attention, s'ils sont loués, surtout en annexe d'une résidence principale, il faut s'arranger avec le locataire.
Il est peu probable que ce problème vire à l'urgence, mais comme le dit Yapasdequoi, si nécessaire les secours forceront les serrure. Vous même n'hésitez pas à fracturer ces portes pour mettre les victimes en sécurité si vous pouvez le faire sans risque.
En cas de dégâts, le syndicat ou le propriétaire du garage sera responsable selon les cas. Vous serez indemnisé par l'assurance.
__________________________
Modératrice
En aucun cas vous ne pouvez exiger du syndic qu'il ait des clefs de parties privatives. De toute façon il ne peut obliger les propriétaires à lui remettre des clefs.
Il faut vous arranger directement avec les propriétaires de ces garages. Attention, s'ils sont loués, surtout en annexe d'une résidence principale, il faut s'arranger avec le locataire.
Il est peu probable que ce problème vire à l'urgence, mais comme le dit Yapasdequoi, si nécessaire les secours forceront les serrure. Vous même n'hésitez pas à fracturer ces portes pour mettre les victimes en sécurité si vous pouvez le faire sans risque.
En cas de dégâts, le syndicat ou le propriétaire du garage sera responsable selon les cas. Vous serez indemnisé par l'assurance.
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Modératrice
Posté le Le 04/10/2023 à 05:54
Bonjour,
Pour information, la cour de cassation dit que c'est compatible : civ3, 01/07/2009, n° 08-14.963.
Citation :
Pour information, il me semble que la Cour de Cassation a déjà refusé de prendre en compte une notion de servitude dans une Copropriété, disant que c'était incompatible.
Pour information, il me semble que la Cour de Cassation a déjà refusé de prendre en compte une notion de servitude dans une Copropriété, disant que c'était incompatible.
Pour information, la cour de cassation dit que c'est compatible : civ3, 01/07/2009, n° 08-14.963.
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