Posté le Le 30/03/2017 à 15:40
Bonjour
Je suis copropriétaire d un appartement mitoyen a un restaurant ,leurs propriétaires ont décidé de construire une terrasse dans la cour dans les parties communes sans nous consulter afin d y faire déjeuner leurs clients .
Pouvez vous me définir mes droits pour que je m y oppose meme si je ne suis pas mojoritaire ,peuvent ils changer le réglement actuel .
Cela dépend il des tantiémes ou es ce a la majorité des voix des copropriétairs ?
L article 25 est il la majorité au nombre des proprios ou au nombre des tantièmes ?
Cordialement
Merci