Chère madame,
Citation :
N'ayant pu le prendre sur le fait, nous avons photographié les morceau de haie, l'échelle et la scie qu'il a laissé sur place. Ne pouvant être là en permanence, vendredi matin, nous faisons venir un huissier pour qu'il fasse un constat avec photos pour prendre l'état des arbres à l'instant t.
Nous savons qu'il n'attend qu'une chose, c'est que nous réagissions à ses provocations, chose que nous ne ferons pas.
Mais nous voudrions pouvoir lui adresser un courrier ferme pour exiger qu'il arrête de détériorer la valeur marchande de notre bien.
Pouvez-vous nous aider dans la rédaction de cette lettre?
On est ici dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle de droit commun, à savoir que le copropriétaire concerné engage sa responsabilité dès lors que vous pouvez démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice, et d'un lien de causalité (qui ne fait ici pas problème).
-La faute: Il intervient sur un partie commune ce qui n'est guère une possibilité dans une copropriété. Un copropriétaire ne pourrait pas, par exemple, repeindre le mur d'un couloir en "noir" puisque seul l'assemblée générale des copropriétaires, et le syndic, peuvent intervenir sur des parties communes (loi 10 juillet 1965).
-Un préjudice: La dégradation de la copropriété; la perte ou la diminution de la beauté du voisinage.
-Conséquence: Mise en demeure d'arrêter le comportement litigieux puis saisine du tribunal compétant afin de demander des dommages et intérêts et sa condamnation au remboursement des frais de procédure (articles 695 et 700 du Code de procédure civile).
Très cordialement.